AB 152491

Wortprotokoll

En ce qui concerne les articles 24 et 24a - article 24a que la minorité Pfister Theophil souhaite biffer pour revenir au projet du Conseil fédéral -, la majorité de la commission a estimé que le regroupement des universités et des hautes écoles pédagogiques en une seule catégorie était contre nature, contre la réalité surtout que nous connaissons aujourd'hui, dans la mesure où nous avons en Suisse trois catégories de hautes écoles dans le tertiaire A: les hautes écoles universitaires, y compris les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles pédagogiques et les hautes écoles spécialisées. La seule haute école pédagogique où la formation équivalente est entièrement intégrée dans une université est à Genève. En revanche, dans toute la Suisse alémanique et dans la plupart des cantons romands, les écoles pédagogiques sont soit autonomes, soit intégrées dans les hautes écoles spécialisées. C'est la raison première pour laquelle la majorité de la commission a estimé judicieux de créer une propre catégorie pour les hautes écoles pédagogiques.

La deuxième question est celle de l'accès aux hautes écoles pédagogiques. Une forte majorité de la commission a estimé judicieux que l'accès, comme c'est le cas aujourd'hui dans la plupart des cantons, puisse être donné soit par la maturité gymnasiale, soit par la maturité spécialisée, soit dans certaines conditions aussi par la maturité professionnelle. C'est d'ailleurs la position qu'a défendue aussi la minorité. C'est la raison pour laquelle je suis quelque peu surpris qu'elle souhaite revenir au projet du Conseil fédéral. En effet, selon le Conseil fédéral, la règle pour l'entrée dans une haute école pédagogique est la maturité gymnasiale; l'exception peut être d'avoir d'autres titres d'accès. Voilà pour la question de l'accès.

En ce qui concerne l'article 25 alinéa 2, il y a une remarque purement rédactionnelle à faire. La version allemande qui [PAGE 1204] fait foi et qui correspond à la proposition originale parle de "gleichwertige Vorbildung sowie eine mindestens einjährige Arbeitswelterfahrung". La version française dit: "formation antérieure jugée équivalente ou expérience professionnelle". Il s'agit d'une erreur de traduction. Le terme doit bien être "et", ce qui correspond à la version originale allemande.

En ce qui concerne l'article 26, le Conseil fédéral maintient sa version face à la majorité de la commission; cette disposition n'a pas fait l'objet d'une proposition de minorité.

A l'alinéa 1bis, la création de catégories particulières pour la musique et l'art découle du simple fait qu'en pratique, on a constaté que le fait d'obliger les hautes écoles spécialisées en musique ou en art à suivre intégralement les critères d'autres types de hautes écoles spécialisées créait des artifices permanents, tout simplement parce que celles-ci ne sont pas de nature à appliquer ces règles-là. On s'en rend compte en pratique.

Donc, dans la mesure où l'on ne peut plus appliquer les règles, dans des cas relativement nombreux, il faut probablement admettre que certaines règles doivent pouvoir être modifiées.

A l'alinéa 3, que la majorité propose de biffer, contre l'avis du Conseil fédéral, la commission a estimé que la suppression de cette disposition permettait un équilibre correct entre, d'une part, le pilotage du système et, d'autre part, l'autonomie des hautes écoles spécialisées. C'est la raison pour laquelle elle a estimé que l'alinéa 3 allait trop loin dans son aspect normatif face aux écoles spécialisées.