Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Le rejet de la 11e révision de l'AVS a entraîné aussi la chute de dispositions essentiellement techniques qui permettraient, si elles étaient introduites, d'améliorer et de simplifier la mise en oeuvre de l'assurance même. Comme ces dispositions de caractère essentiellement technique n'ont jamais et nullement été contestées lors des discussions et des débats sur la 11e révision de l'AVS, le Conseil fédéral, après avoir interpellé les représentants des partis et des partenaires sociaux, a jugé utile et opportun d'en proposer l'adoption au Parlement. Il faut remarquer que, suite au double échec de la 11e révision de l'AVS, la loi sur l'AVS n'a plus connu d'adaptation technique en réponse aux problèmes posés par l'application même de la loi, et cela depuis une quinzaine d'années, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS.

Il apparaît donc tout à fait justifié de rattraper ce retard en introduisant les adaptations qui répondent aux besoins liés à l'application de la loi et qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition lors de l'examen de la 11e révision de l'AVS. Parmi les aspects qui pourraient être améliorés figurent, par exemple, l'introduction d'un registre des prestations complémentaires, l'adoption de mesures facilitant la perception des cotisations, le rétablissement d'une relation correcte entre cotisations minimales et cotisations maximales pour les assurés sans activité lucrative, et aussi l'affiliation aux caisses en cas de préretraite.

Notre commission, après avoir décidé, sans opposition, d'entrer en matière, a adopté ce projet à l'unanimité, ce que le Conseil des Etats avait également fait.

Je vous invite donc à en faire autant, à accepter les modifications de la loi qui sont proposées dans le message du Conseil fédéral du 3 décembre 2010.