AB 152617

Wortprotokoll

A l'article 45 alinéa 2 lettre d, la commission vous recommande, par 13 voix contre 7 et 2 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité Pfister Theophil. La raison en est simple: aux articles précédents, nous avons défini toute une série de dispositions qui présupposent, du moins pour les domaines particulièrement coûteux, un minimum de coordination. D'ailleurs, nous sommes restés particulièrement modestes en ce qui concerne l'ampleur de cette coordination: il s'agit du strict nécessaire voulu par le législateur et indirectement par la volonté d'efficacité qui a aussi ses bases dans notre Constitution. Enlever comme condition d'attribution des contributions aux universités et aux hautes écoles le respect des décisions de coordination signifie saboter en toute conscience toute mesure de coordination dans notre politique des hautes écoles. Si telle est la volonté de la minorité, alors qu'elle l'affirme clairement. Si tel n'est pas le cas, il aurait peut-être mieux valu ne pas déposer cette proposition de minorité.

La majorité de la commission est d'avis que l'ensemble cohérent des dispositions sur la coordination ne supporte pas une proposition de minorité qui ôte toute portée concrète aux dispositions relatives à la coordination.

La commission a décidé, par 18 voix contre 6, à l'article 54, et, par 18 voix contre 8, à l'article 55, de rejeter les propositions défendues par la minorité Pfister Theophil. Ces deux propositions visent à remplacer le système qui permet aux cantons d'avoir toute confiance dans la Confédération en ce qui concerne les contributions financières, par un système aléatoire. Cela signifie que des hautes écoles cantonales qui lancent des projets ensemble ne peuvent pas savoir au moment où elles prévoient le budget de leur projet commun, au moment où elles doivent le présenter devant leur Grand Conseil respectif pour demander les moyens financiers nécessaires pour assurer la coordination de leurs projets, voire de projets d'infrastructure, si elles vont toucher de l'argent et, le cas échéant, combien elles toucheront. Il est donc impossible de faire des prévisions correctes au sujet de projets de coordination qui touchent des hautes écoles de plusieurs cantons. L'effet voulu sera exactement le contraire de ce que souhaite la minorité, c'est-à-dire que toute coordination sera empêchée de fait par manque de clarté sur la participation financière de la Confédération.

Les projets intéressants que nous avons pu développer en Suisse - dont un sur l'Arc lémanique où des parties de facultés de l'Université de Lausanne, des parties de départements de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et des parties de facultés de l'Université de Genève ont regroupé leurs activités par souci d'efficacité et d'économicité - n'auraient certainement pas pu être lancés sans une garantie que la Confédération verserait des contributions financières pour soutenir ces efforts de coordination. Il en va de même pour des projets que l'on connaît par exemple dans le canton de Bâle-Ville, réalisés en collaboration avec des hautes écoles zurichoises dans d'autres domaines.

Suivre la minorité, c'est empêcher la coordination, c'est favoriser l'inefficacité dans la gestion de nos hautes écoles. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous recommande de rejeter les deux propositions défendues par la minorité Pfister Theophil aux articles 54 et 55.