Spielmann Jean · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

En décidant brutalement de retirer le crédit relais de 250 millions de francs promis à Swissair pour poursuivre ses activités jusqu'à la mise en place de la nouvelle entité chargée de se substituer à la société actuelle, l'UBS et le Credit Suisse ont provoqué la mort immédiate de Swissair. Mais ces banques avaient au préalable fait main basse sur 70 pour cent du capital-actions de Crossair, afin que cette filiale, devenue leur propriété, puisse reprendre à leur profit les activités performantes de Swissair sans supporter les dettes qui leur sont liées.

Les deux banques contrôlaient de fait Swissair en tant que détentrices des droits de représentation de la majorité des actions SAir Group. Cela leur a permis d'avoir des représentants de confiance dans le conseil d'administration de Swissair en la personne notamment de M. Lukas Mühlemann, directeur général du Credit Suisse, de Mme Vreni Spoerry, ainsi que de l'ancien président, M. Eric Honegger, qui ne siégeaient pas à titre personnel, mais agissant pour le compte de leurs commettants qui contrôlaient Swissair à travers des crédits bancaires.

Le sort de Swissair était donc entre les mains de ces deux banques, qui ont rejeté toute aide des pouvoirs publics, afin de pouvoir mener à bien et dans le secret leur OPA sur Crossair. Cette opération des banques a provoqué un chaos économique sans précédent en Suisse, causant la banqueroute de Swissair, d'énormes pertes pour les clients et les employés de Swissair, de même que pour d'innombrables entreprises, sans parler du tort irréparable causé à l'image de notre pays.

Décidément, le cynisme des deux grandes banques suisses n'a d'égal que leur arrogance, ponctuée par leur refus de répondre au gouvernement de notre pays. Les actes commis par les organes des deux grandes banques suisses paraissent passibles du Code pénal, notamment des articles [PAGE 1425] 161bis "Manipulation de cours", 163 "Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie" et 164 "Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers". Par ailleurs, les administrateurs anciens et actuels ainsi que les anciens directeurs de Swissair ont manifestement falsifié les comptes de SAir Group, vu l'ampleur des pertes estimées aujourd'hui à 17 milliards de francs. Visiblement, là aussi, les exigences de l'article 725 du Code des obligations n'ont pas été respectées et les mesures d'assainissement qui s'imposaient n'ont pas été prises.

En fait, les grandes banques qui détenaient le pouvoir économique dans la société n'ont pas voulu la recapitaliser, alors que la situation financière s'aggravait de jour en jour. Les membres du conseil d'administration et de la direction sont donc directement responsables de la banqueroute qu'ils ont provoquée par leur gestion coupable; une gestion coupable qui est manifestement passible du Code pénal, notamment des articles 152 "Faux renseignements sur des entreprises commerciales", 158 "Gestion déloyale", 161, 163, 164, 165 "Gestion fautive" et enfin 251 "Faux dans les titres". La question qui se pose, c'est de savoir si les organes du Credit Suisse ne sont pas aussi passibles de ces dispositions pénales, en raison notamment de la double casquette de M. Lukas Mühlemann, membre du conseil d'administration de Swissair et directeur général de cette banque.

Tous ces arguments et motifs devraient inciter le Conseil fédéral à porter plainte pénale contre les organes de Swissair, du Credit Suisse et de l'Union de banques suisses, comme vient de le faire le canton de Genève en tant qu'entité. J'attends avec curiosité les réponses du Conseil fédéral sur ces questions.

Au surplus, l'ensemble du dossier ne sera bien sûr pas résolu en sanctionnant les responsables, mais en prenant résolument le contre-pied de la politique mise en pratique par les chantres du néolibéralisme. Toute la population et dramatiquement les employés de Swissair voient un premier aperçu des conséquences de cette politique. Prendre le contre-pied, c'est la nationalisation des biens de Swissair, son redémarrage sous le contrôle des pouvoirs publics et de la population.