Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

J'aimerais vous dire qu'en consultant le dépliant, on peut être un peu inquiet au sujet de l'évolution financière de ce projet, parce qu'on a passé d'un crédit-cadre de 85 millions de francs à un crédit-cadre de 105 millions de francs, puis à un crédit-cadre de 125 millions de francs. Nous espérons qu'aujourd'hui vous n'allez pas en décider un de 145 millions de francs, mais que vous allez revenir à une version qui pourrait être un compromis entre celle du Conseil fédéral et celle du Conseil national.

Je remercie le président de la commission, Monsieur Maissen, d'avoir de nouveau très bien expliqué la situation. Le concept du Conseil fédéral, c'était de nouveaux engagements pour environ 21 millions de francs par année et, dans le cadre budgétaire, une somme de l'ordre de 7 millions de francs chaque année pour les anciens engagements, ce qui donnait un total de 28 millions de francs. Dans ce projet il ne s'agit plus du tout de ce concept; il s'agit strictement et uniquement de discuter des nouveaux engagements pour la période 2012 à 2015. Ceux-ci se monteraient selon votre commission à 5 millions de francs de plus par année par rapport au projet du Conseil fédéral, et selon le Conseil national ils se monteraient à 10 millions de francs de plus par année. Nous pouvons nous rallier à la solution du Conseil des Etats dans le sens d'un compromis entre la version du Conseil fédéral et celle du Conseil national.

Si c'est possible, nous pourrions même imaginer de présenter ce compromis cet après-midi encore au Conseil national [PAGE 1017] et donc ainsi de terminer lors de cette session également le traitement de cet arrêté financier. Nous croyons que c'est une solution raisonnable et nous nous y rallions.