preparatory:AB 153122

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous remercier pour ce débat. Je dois dire clairement que cela m'a fait très plaisir. Je n'ai pas été étonné, et le Conseil fédéral non plus, que vous ayez été surpris par la proposition du Conseil fédéral d'accepter la motion, Monsieur le président de la commission. En fait, c'était un peu le but. Nous souhaitions en effet faire un geste politique clair avec la proposition d'accepter la motion. On comprend parfaitement la position fédéraliste, constitutionnaliste; il est vrai que nous l'avons aussi souvent défendue. On peut imaginer une certaine contradiction avec cette proposition du Conseil fédéral d'accepter la motion. Mais ce dernier a voulu marquer un coup dans ce dossier, et cela devait passer par ce débat. Nous pensons que si le Conseil fédéral n'avait pas fait ce geste, il n'y aurait pas eu le même débat ou il n'aurait pas eu lieu tout à fait de la même manière.

Pourquoi voulons-nous marquer le coup? Parce qu'il y a des réalités. Les faits sont têtus, comme on dit, et ils sont vraiment là. Nous ne formons en effet pas assez de médecins - vous l'avez dit et c'est juste: environ 700 médecins. Nous [PAGE 756] "importons" environ 1000 médecins étrangers chaque année. Le fonctionnement de nos hôpitaux, de nos cabinets médicaux serait compromis s'il fallait compter uniquement sur notre propre relève nationale. C'est la situation telle qu'elle est vraiment. Il n'y a pas du tout de manque d'intérêt pour la profession: il y a environ 4000 candidats par année et 1084 places en première année de médecine. Cela ne veut pas du tout dire qu'il faut supprimer le numerus clausus, parce qu'il faut vraiment que l'on ait les meilleurs candidats et que peu d'étudiants arrêtent leurs études en cours de route, étant donné le coût de ces études. Il est donc nécessaire de faire en sorte d'obtenir un maximum de réussites, que les candidats qui entrent dans le cursus aillent jusqu'au bout de celui-ci. Mais en tout cas, nous n'avons pas assez de places dans notre pays. Il ne s'agit pas de dire que les cantons n'ont pas fait leur travail ou que la Confédération a envie de faire autre chose; ce n'est pas notre but. Notre but, c'est simplement de dire qu'il y a un réel problème. On ne peut pas rester dépendant à un tel point de l'étranger, cela a été dit.

J'aimerais encore faire une réflexion stratégique, car cela dépasse vraiment le domaine de la santé. Le fait qu'on ait à l'évidence un problème de ce type a deux conséquences. Premièrement, si tout à coup on ne pouvait plus "importer" des forces dans le domaine médical comme nous le faisons aujourd'hui - nous ne pouvons pas être sûrs que cela fonctionnera toujours comme ça avec les régions qui, en quelque sorte, nous envoient leurs compétences -, nous aurons alors un très grand problème en Suisse. Mais surtout, nous avons un problème d'image dans le monde qui a un impact de plus en plus important. Une chose m'avait vraiment frappé, et c'est l'une des raisons qui avait conduit à notre geste, c'est qu'au moment-même de l'épidémie de choléra en Haïti, la statistique sur les forces de travail exportées était publiée, montrant que, en pourcentage, Haïti occupait le premier rang pour ce qui concerne les personnes compétentes dans le domaine médical qui s'expatrient. La situation est donc très contradictoire dans ce monde et, de temps en temps, il faut le souligner clairement.

Le Conseil fédéral a entrepris plusieurs actions pour aider à redresser la situation. Il a recommandé, dans le cadre de ses compétences, aux cantons universitaires de créer davantage de places en médecine humaine. Cela a été fait. Il y a quand même une augmentation de 15 pour cent des capacités en dix ans. Donc, il y a eu une augmentation progressive des capacités. Ce n'est pas suffisant, mais il y a un mouvement, un "trend", à la hausse.

De plus, il y a une motion qui va faire l'objet d'un rapport et que le Conseil fédéral va accepter ces prochains jours ou ces prochaines semaines qui constituera une base solide pour la planification des besoins en matière de formation des médecins. Le rapport comportera des renseignements sur l'évolution professionnelle du corps médical. Et cela permettra de mieux juger les besoins en formation initiale et continue. Evidemment, il apparaîtra qu'une nouvelle augmentation importante des capacités sera nécessaire.

C'est également ces prochains jours que le Conseil fédéral vous transmettra le message relatif à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". Avec son contre-projet direct, le Conseil fédéral entend promouvoir la médecine de famille en tant que pilier essentiel des soins de base et assurer notamment que les médecins soient engagés autant que possible là où leur présence est indispensable. Voilà déjà une année que, par le biais du Dialogue de la politique nationale suisse de la santé, c'est-à-dire la réunion entre les cantons et la Confédération, les choses bougent, pas seulement dans la formation. On va de plus en plus vers un travail commun sous une forme ou sous une autre. Donc, dans ce pays, un nouveau fédéralisme est absolument nécessaire dans ces domaines.

Voilà à peu près une année que ledit dialogue a chargé la plate-forme "Avenir de la formation médicale", qui a été créée par l'Office fédéral de la santé publique, d'élaborer des solutions en matière de formation initiale et continue en médecine afin de se préparer aux défis à venir. Cette plate-forme réunit les principaux acteurs de la formation, du système de santé ainsi que des représentants du corps médical, de même que la Confédération et les cantons. Cette large représentativité - cela fait que les choses sont toujours compliquées et assez lourdes - est importante pour les prochaines étapes. Dans ces prochaines étapes, on va discuter de façon différenciée avec tous les partenaires concernés. L'enjeu ne se limite pas aux capacités de formation dans les universités, il s'agit aussi de l'organisation de la formation postgrade qui doit être mieux structurée, qui doit offrir des chances égales aux femmes et aux hommes, qui doit s'orienter de plus en plus vers l'intégration dans le système de santé. L'enjeu, c'est d'intégrer toutes les compétences pour mieux pouvoir soigner à l'avenir, en particulier la polymorbidité, les maladies chroniques.

Pour en revenir à cette motion, au fond, le principe est unanimement reconnu, et même la commission l'a dit avant de la rejeter sèchement, par 9 voix contre 0. Elle dit au fond que c'est juste, mais qu'elle s'y oppose. C'est une manière de faire. Nous avons fait exactement le chemin inverse. Cela veut dire qu'on devrait être contre, mais l'enjeu est tellement grand qu'on ne peut pas l'être. C'est pourquoi le Conseil fédéral est tout à fait conscient d'avoir peut-être un peu bousculé les habitudes et les règles.

En l'occurrence, il vous propose exceptionnellement de soutenir une motion avant tout sur le fond et moins sur la forme. Ce serait au fond historique si le Conseil des Etats acceptait une motion que sa propre commission a rejetée par 9 voix contre 0. Je le sais bien, ce serait exceptionnel, mais si cela ne l'est pas, au moins vous aurez donné ce signe. Je le répète, si la motion n'est pas acceptée, ce n'est pas si important; ce qui est important, c'est qu'on puisse réellement avoir la volonté de régler ce problème ces prochaines années. Il est vrai que dans le cadre de la nouvelle, non pas LAHE, mais LEHE - puisque vous allez changer le titre tout à l'heure -, la nouvelle loi sur l'encouragement et la coordination, on pourra certainement progresser. Néanmoins, elle n'est pas encore adoptée et n'a pas encore d'effet concret. Pour cela, il faudra un certain temps durant lequel les actions doivent donner lieu à des progrès aussi rapides que possible.

C'est la raison pour laquelle il faut interpréter ce soutien comme un soutien à la ligne générale de l'action commune dans ce domaine.