Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Fehr Jacqueline.

Dans les méandres de notre processus de décision qui réduit finalement un projet à quelques éléments susceptibles de sceller le consensus, le risque existe d'oublier les fondements des positions des uns et des autres et d'en arriver à tirer des conclusions hâtives ou erronées. Le groupe socialiste est pour une prise en charge appropriée et intégrée des patients; il est par conséquent pour les réseaux de soins intégrés. Depuis des années, dans ce Parlement et ailleurs, nous avons prôné la nécessité d'une véritable alliance thérapeutique, à savoir mettre le médecin au centre pour éviter des traitements et des prises en charge inappropriés. Cette alliance thérapeutique est la condition de traitements de qualité et qui respectent le principe d'économicité.

Notre soutien au projet de prise en charge globale - le modèle PGS par exemple, qui avait été proposé et discuté, quand bien même rejeté en commission - reflétait très clairement notre souci d'une action en réseau. Sachant qu'aujourd'hui déjà il est possible pour un assureur-maladie de proposer des formes particulières d'assurance et de pratiquer la prise en charge en réseau, nous devons maintenant apprécier la plus-value réelle de la modification de la loi sur l'assurance-maladie que nous terminons aujourd'hui.

La question qui est posée est assez simple: ce projet permet-il vraiment de faire un pas de plus, de sortir du statu quo et de produire les effets escomptés? En d'autres termes, la substance de cette révision l'emporte-t-elle sur le prestige qui a été attribué à cet objet?

La pratique des réseaux de soins intégrés est actuellement très inégalement répartie sur le territoire. Elle est très différemment perçue aussi, c'est logique, par les assurés et les patients de ce pays, souvent en raison de leur perception et de leur vécu - ou de leur non-vécu - de la pratique des réseaux de soins. Ainsi, de nombreuses régions de ce pays ne connaissent pas de réseau de soins intégrés. Les patients y voient surtout une perte de choix, notamment la perte du choix de leur médecin. Ils peinent donc à percevoir les avantages qualitatifs et financiers de ce système.

Pour le groupe socialiste, deux éléments ont toujours été centraux.

1. Il s'agit de dépasser la situation actuelle en matière d'offre par l'élargissement du modèle de "managed care" à l'ensemble du territoire. Pour que le changement s'opère et que l'on puisse effectivement parler d'une modification de paradigme, il faudrait une obligation pour les assureurs d'offrir la possibilité à tous les assurés, indistinctement de leur domicile, de bénéficier de cette nouvelle offre de prestations. Ce point n'a pas été souhaité par la majorité de la Conférence de conciliation. On en reste donc à une forme de statu quo - plus ou moins, c'est selon.

2. Pour nous, cet élément est extrêmement important: il s'agit de mettre en oeuvre un mécanisme d'incitation positive qui sensibilise les assurés et les oriente vers le "managed care". Comme pour beaucoup de changements dans le domaine de la santé, on sait que l'acceptation passe par des incitations financières, par le porte-monnaie. Toutefois, nous voulions que l'incitation soit positive, avec un taux de participation inférieur pour les personnes qui choisiraient de recourir à un réseau de soins intégrés. La majorité a toujours oeuvré au Conseil national par la punition, avec des taux de 10 et de 20 pour cent, taux que le Conseil des Etats avait baissés à 5 et 15 pour cent, ce que nous considérions comme extrêmement positif dans le sens de l'incitation positive justement.

La Conférence de conciliation a finalement arrêté la position de 10 et 15 pour cent. Elle garde donc la logique de la punition. D'autre part, cette disposition porte à croire qu'il s'agira d'une incitation négative pour les assureurs, puisqu'ils verront leurs contributions directes baisser si les patients assument une quote-part plus élevée. Puis, l'adaptation des montants aux coûts de l'assurance-maladie pourrait être rapidement en mesure d'anéantir nos engagements et se retourner finalement contre les patients.

Pour ces raisons, le groupe socialiste rejette la proposition de la Conférence de conciliation, car elle ne constitue pas dans les faits un véritable changement de paradigme, ce que nous regrettons.