Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous demande d'entrer en matière et d'adopter le projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui vous est soumis.

Nous n'allons pas refaire ici tout le débat sur les bonnes et, surtout, les mauvaises raisons qu'il y avait d'adopter la révision de la loi, acceptée par le peuple le 26 septembre 2010, car le problème qui est posé aujourd'hui est très pragmatique et concerne l'une des catégories de chômeurs les plus fragiles, ceux de 55 ans et plus et les invalides. Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI, les assurés de plus de 55 ans bénéficiaient de 520 indemnités journalières pour une période de cotisation de 18 mois. Mais, depuis le 1er avril 2011, les assurés de plus de 55 ans touchent désormais 520 indemnités journalières au plus s'ils peuvent justifier, dans le délai-cadre de deux ans, d'une période de cotisation de 24 mois au minimum.

Or cette révision a entraîné des cas de rigueur très problématiques. Je donnerai l'exemple suivant: aujourd'hui, l'assurance-chômage ne prend en compte que la période de deux ans consécutive à l'inscription au chômage. Or le relèvement de la période de cotisation à 24 mois suppose que l'assuré a cotisé de manière ininterrompue au cours des deux dernières années. Le problème, c'est que cette condition ne sera pas remplie si les assurés concernés ont changé d'emploi durant le délai-cadre de la période de cotisation et s'ils n'ont pas travaillé quelques jours entre les deux activités, ne versant ainsi aucune cotisation.

Le projet que vous soumet la Commission de l'économie et des redevances permettra de régler ces cas particulièrement douloureux. En effet, la modification de la LACI permettra aux assurés concernés, c'est-à-dire à ceux de 55 ans et plus et aux invalides, de bénéficier de 520 indemnités pour une période de cotisation de 22 mois seulement.

Aux yeux du groupe socialiste, trois raisons au moins militent en faveur de l'acceptation de ce projet:

1. la réduction de la période minimale de cotisation de 24 à 22 mois concerne environ 370 chômeurs par année, ce qui est très peu;

2. elle entraînera des coûts supplémentaires très supportables de l'ordre de 15 millions de francs par année;

3. cette mesure concerne une catégorie de chômeurs dont l'aptitude au placement est particulièrement difficile et qui sont les plus menacés par le chômage de longue durée.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'entrer en matière et d'accepter ce projet.