Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

J'aimerais donner la position du Conseil fédéral. Le cas de la proposition de la minorité a été réglé précédemment. Je ne demanderai donc pas de vote, mais j'aimerais dire ici ceci.

Nous sommes d'accord avec les lettres ebis et eter, c'est-à-dire avec la participation des présidents du conseil de recherche du Fonds national suisse et de la Commission pour la technologie et l'innovation.

Nous ne sommes en revanche pas favorables à la suppression de la participation du président du Conseil suisse de la science et de la technologie, en d'autres termes au fait de biffer la lettre f. Mais nous reprendrons cette discussion au Conseil national.

De plus, nous avons des réserves concernant la lettre g selon la version de la majorité. Là aussi, nous reprendrons la discussion au Conseil national.

A la lettre h, nous sommes d'accord avec la version de la majorité.