preparatory:AB 154022

Wortprotokoll

Mieux vaut prévenir que guérir, nous dit la sagesse populaire, et sur ce point elle n'a pas tort. En effet, s'il est indispensable de guérir les maladies, dans la mesure du possible bien sûr, il est rentable de les prévenir. Il est donc rentable d'adopter les bases légales qui permettront au Conseil fédéral de formuler des objectifs de santé publique et de mener des campagnes nationales de prévention qui dépassent la lutte contre les maladies transmissibles et la prévention des toxicomanies. Et il est rentable d'augmenter la part des dépenses de santé que la Suisse consacre à la prévention, c'est-à-dire 2,3 pour cent en 2009, sachant que les investissements nécessaires à la prévention et à la promotion de la santé sont en comparaison internationale peu élevés en Suisse.

Mais en quoi la prévention est-elle rentable? Au sens strict du terme, la prévention offre un double avantage économique. En premier lieu, elle permet de limiter les pertes de productivité associées à la maladie dans les entreprises en raison d'absences, d'invalidité, de décès précoces ou de retraites anticipées pour raisons de santé. Selon une étude réalisée en 2008 par le World Economic Forum et Price Waterhouse Coopers, les pertes de productivité dues aux maladies chroniques sont énormes puisqu'elles dépassent de 400 pour cent les coûts de prévention et de traitement. En deuxième lieu, la prévention permet de freiner la hausse des coûts de la santé en encourageant la population à développer des comportements favorisant la santé et bien sûr en économisant des frais de soins. Or, selon l'Observatoire suisse de la santé, les coûts des soins de longue durée vont plus que doubler d'ici à 2030.

On dit souvent que la santé coûte, mais c'est la maladie qui occasionne les plus grands coûts. C'est aussi vrai bien sûr en termes de souffrances humaines. A cet égard, la prévention permet d'épargner des pathologies et des décès prématurés. Elle contribue à réduire le nombre et les conséquences de maladies chroniques liées entre autres au mode de vie, telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète, les problèmes de santé mentale ou les cancers. Pour prendre un exemple d'un domaine qui m'est proche, je citerai le dépistage par frottis du cancer du col de l'utérus qui a participé à la baisse du nombre de décès de 200 en 1980 à 90 en 2007, et ceci avant même la mise en place de programmes de vaccination des jeunes filles dont on ne mesure pas encore les effets. Si cet exemple montre que la Suisse a connu des réussites dans le domaine de la prévention, nous souffrons dans d'autres cas d'un manque de coordination préjudiciable à une utilisation efficiente des moyens disponibles, et c'est précisément pour cela que la loi sur la prévention est nécessaire.

Bien sûr, de mon point de vue, certaines modifications apportées par la commission au projet transmis par le Conseil national affaiblissent sa portée et son efficacité. C'est notamment le cas à l'article 2 alinéa 2 lettre e et à l'article 3 lettre h où la commission a décidé de ne pas prendre en compte les déterminants de la santé alors que l'on sait pourtant que les déterminants sociaux de la santé comme les conditions socioéconomiques et le style de vie pèsent de 40 à 50 pour cent sur l'état de santé. A titre de comparaison, le système de soins de santé n'y contribue qu'à raison de 10 à 15 pour cent. Je ne peux que regretter également, dans la modification de l'article 20 de la loi sur l'assurance-maladie, la décision de baisser le plafond du prélèvement de 0,1 pour cent à seulement 0,075 pour cent de la prime annuelle moyenne d'un assuré adulte, ce qui diminuera d'autant les montants disponibles pour cette tâche essentielle.

Mais, quoi qu'il en soit, je vous invite, avec la majorité de la commission, à entrer en matière sur ce projet.

Le 28 janvier dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans laquelle je représente notre Parlement, a adopté une recommandation invitant les Etats membres, dont la Suisse, à développer des politiques de prévention et de promotion de la santé.

La présente loi va précisément dans ce sens. Pour que ce sens soit le bon, cette loi ne doit pas viser l'exclusion par le biais de l'intrusion de l'Etat dans la vie des habitantes et des habitants de ce pays par exemple en proclamant: "Dis-moi ce que tu manges, et je te dirai si tu as droit au remboursement des soins liés à ton diabète." Bien sûr que non. Cette loi doit viser l'explication, la formation, le renforcement des compétences et ainsi fournir les outils qui permettent à chacun et à chacune d'exercer sa responsabilité individuelle en matière de santé. Cela, je le répète, dans l'intérêt de la société toute entière et grâce à la nécessaire coordination des actions dans le respect des compétences cantonales que cette loi nous promet.

Vous l'avez vu, si six membres de la commission avaient initialement refusé d'entrer en matière sur ce projet - c'est une forte minorité -, cette minorité a "fondu" au cours des débats. Pourquoi a-t-elle "fondu"? Sans doute parce que nos collègues, qui ont eu l'occasion de confronter leurs opinions, d'entendre des exemples et de voir sur quelle base le Conseil fédéral voulait travailler, ont été convaincus finalement du bien-fondé de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle j'espère vivement que vous entrerez en matière sur ce projet.