Savary Géraldine · Ständerat · 2013-06-20

Wortprotokoll

A mes yeux, cette initiative a pour but de faire le bonheur des femmes malgré elles. Car, j'ose le dire sans généraliser, ce dont rêvent les femmes, ce n'est sans doute pas de se retrouver aux fourneaux et de faire du repassage. Ce dont rêvent les femmes, c'est de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale, de pouvoir s'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants - ça, c'est sûr -, mais de pouvoir aussi être assurées, après cet arrêt, que leurs perspectives professionnelles ne sont pas mortes et enterrées.

Ce qui, à mes yeux, manque aujourd'hui, ce ne sont pas des déductions fiscales pour les ménages dont l'épouse reste au foyer - déductions fiscales qui profiteraient essentiellement aux familles les plus fortunées -, mais, cela a été dit par plusieurs collègues, des allocations familiales dignes de ce nom, des structures d'accueil suffisantes, des salaires équivalents pour les hommes et les femmes, des entreprises publiques et privées qui se donnent l'ambition d'intégrer les femmes dans le monde du travail.

Si on souhaite, comme je l'ai entendu, faire en sorte que les parents, pères et mères, aient le temps de s'occuper de leurs enfants - ce qui est juste, bien et que nous souhaitons tous -, alors autant imaginer des propositions plus novatrices, par exemple un congé parental pour les pères comme pour les mères qui permettrait que les enfants soient entourés par leurs parents pendant un certain laps de temps après la naissance et que les employeurs s'engagent à engager à nouveau leurs collaborateurs après des arrêts dus à la naissance d'un enfant.

Donc des modèles autres que celui promu par l'initiative existent; ces besoins existent, mais ce n'est en tout cas pas cette initiative qui permet d'y répondre.

Les chiffres délivrés par l'Office fédéral de la statistique pour 2012 confirment les problèmes, et ceux-ci vont dans le sens inverse des solutions proposées par l'initiative. L'Office fédéral de la statistique précise que les personnes touchées sont les femmes qui travaillent à temps partiel avec des revenus souvent insuffisants pour subvenir à leurs besoins, les femmes seules, responsables de famille monoparentale, qui sont ensuite contraintes d'augmenter leur temps de travail pour subvenir aux besoins de leur famille. Ce sont les ménages monoparentaux qui sont confrontés à la précarité voire à la pauvreté. Les hommes qui souhaitent travailler à temps partiel ou réduire un peu leur taux d'activité souvent ne peuvent pas le faire parce que cela bloque leurs perspectives professionnelles, leur ascension hiérarchique ou encore parce que les employeurs ne le souhaitent pas.

Une femme qui travaille n'est donc pas une mauvaise mère; une femme qui choisit de rester à la maison n'est pas une mauvaise citoyenne; un homme qui travaille à temps partiel n'est pas un mauvais collaborateur. Mais notre société aura échoué à construire son avenir si elle ne rend pas possible la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, si elle se résigne à ce qu'il y ait si peu de femmes aux postes à responsabilité. J'aimerais que vous imaginiez, Messieurs qui siégez au Conseil des Etats, ce qui se passerait si les neuf femmes qui siègent avec vous profitaient de leur baisse d'impôt et de s'occuper de leurs enfants et que vous vous retrouviez dans une assemblée à domination essentiellement masculine. J'ose prétendre, je suis même sûre, que le Conseil des Etats y perdrait en représentativité et en qualité. Je suis sûre que c'est tout à fait pareil au Conseil fédéral.

Cette initiative doit donc être rejetée; elle ne profiterait qu'aux ménages les plus riches; elle priverait la société d'une partie de ses forces vives. En incitant les femmes à rester la maison, elle freine toutes les politiques en faveur de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Ce n'est donc pas qu'une question fiscale que nous traitons aujourd'hui, mais un vrai choix de société. Prétendre le contraire, comme je l'ai entendu tout à l'heure, c'est soit de la mauvaise foi, soit de la naïveté.

Je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative, comme le fait le Conseil fédéral et la majorité de votre commission.