Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Il peut paraître curieux que le Conseil fédéral recommande de voter contre une proposition qui invite à se rallier au projet du Conseil fédéral, mais l'explication est toute simple. Madame Hollenstein veut retourner à la solution du Conseil fédéral seulement pour un alinéa, sans reprendre le reste de l'article selon le projet du Conseil fédéral. Nous pensons que ce n'est pas une bonne chose, car le projet du Conseil fédéral a une logique interne. Si on veut reprendre cette proposition, il faut la reprendre en entier.

Si l'alinéa 1 est maintenu, comme le souhaite Madame Hollenstein, dans la version du Conseil fédéral, et que l'alinéa 2 est approuvé dans la version du Conseil des Etats, l'article 21 contiendra deux alinéas qui diront la même chose en ce qui concerne le don d'organes par des personnes vivantes, sans désignation de receveur, ce qui est à éviter.

Le Conseil des Etats a formulé l'article 21 différemment du Conseil fédéral et nous étions prêts - et nous le sommes toujours - à nous rallier à la solution du Conseil des Etats, [PAGE 1342] qui est probablement plus précise. Mais encore faut-il éviter de faire un échange entre les différentes formules et de perdre ainsi la cohérence de l'article décidé par le Conseil des Etats.

Nous vous invitons à repousser la proposition Hollenstein qui ne reprend qu'une partie du texte du Conseil fédéral.