Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'avait pas proposé l'introduction de cet alinéa. Il maintient sa position et il pense que cet alinéa non seulement n'est pas nécessaire, mais encore pas souhaitable. Après avoir entendu Monsieur Guisan, on sent bien qu'il y a la volonté de ne pas faire de cet alinéa un "article de combat" qui conférerait à l'autorité fédérale - surtout pas à l'autorité fédérale! - la mission de promouvoir la mise à disposition à des fins de transplantation d'organes, de tissus et de cellules humains à ceux qui en ont besoin.

Néanmoins, je crois que ceux qui sont opposés à cet alinéa ont insisté avec raison sur ce qui a été dit au Conseil des Etats, sur l'interprétation qui a été faite de cet article. A notre sens, cela va trop loin et il ne faut pas donner à la loi cette mission. Bien sûr qu'en fixant des conditions-cadres pour la transplantation, on favorise la mise à disposition d'organes, de tissus ou de cellules humains, mais ajouter cet alinéa a certainement une signification supplémentaire, faute de quoi on ne voit pas pourquoi une coalition "multipartisane" s'est constituée pour soutenir cet alinéa 1bis.

Dans un domaine aussi délicat que celui de la transplantation et de la mise à disposition d'organes, il faut dans le doute avoir une certaine réserve. Parce que nous partageons cette volonté de réserve qui a été exprimée par la [PAGE 1340] majorité - ceux qui s'opposent à l'introduction de l'alinéa 1bis -, nous vous invitons à repousser la proposition de la minorité et à soutenir celle de la majorité de la commission.