Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-16

Wortprotokoll

En effet, vous pouvez bien imaginer que les conséquences de la votation du 9 février 2014, qui a durement frappé les milieux académiques et de la recherche ainsi que les étudiants, ont sollicité l'attention de votre commission.

La décision sèche et sans appel de l'Union européenne d'exclure la Suisse des programmes de formation et de recherche inquiète énormément les milieux de la recherche en Suisse. Nous avons donc mené une série d'auditions et rencontré toutes les institutions concernées par ces décisions et les conséquences assez brutales du vote du 9 février 2014.

C'est à la suite de ces auditions, menées tant avec les milieux de la formation qu'avec Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, que nous vous proposons cette motion. Premièrement, elle invite le Conseil fédéral à tout mettre en oeuvre pour que la Suisse soit associée le plus rapidement possible aux programmes Erasmus plus et Horizon 2020. Vous allez me dire qu'il s'agit d'enfoncer une porte ouverte puisque le Conseil fédéral a manifesté, au lendemain du vote et à la suite des décisions de l'Union européenne, une volonté de trouver des solutions. Cela n'est pas remis en question, mais je pense qu'il est important, pour les milieux de la formation, de sentir que le Parlement, lui aussi, se préoccupe de cette situation, et c'est ce que nous souhaitions permettre avec cette motion.

Deuxièmement, la motion demande d'étudier et de mettre en oeuvre toutes les solutions transitoires permettant au monde académique, à la recherche et aux étudiants de ne pas être les premières victimes de ce vote du 9 février 2014. Ces solutions transitoires passent bien entendu aussi par des financements complémentaires. On sait en effet que, tout du moins en ce qui concerne Horizon 2020, la contribution suisse était inférieure à la somme globale que les chercheurs recevaient de la part de l'Union européenne.

Aujourd'hui, on a l'impression que la situation avec l'Union européenne s'est détendue; elle ne s'est pas résolue. On sait également que le Conseil fédéral a décidé, en tout cas pour Erasmus, de mettre la main au porte-monnaie. Pour Horizon 2020 la participation de la Suisse reste aujourd'hui encore difficile, voire impossible. A cet égard, la motion invite non seulement le Conseil fédéral, mais également le Parlement par la suite, à trouver des solutions - et ceci inclut des solutions financières - pour compenser le manque à gagner pour les chercheurs en Suisse.

Je vous invite donc à accepter cette motion de votre commission. Elle a fait l'objet de discussions avec le département concerné et le Conseil fédéral l'a acceptée. Je vous invite à faire de même et à garder en mémoire l'effort financier potentiel que nous serions à même de faire, si cela était nécessaire.