Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-05

Wortprotokoll

L'article 5 est important dans le débat sur le contre-projet indirect et sur les réponses crédibles que l'on doit donner à l'initiative de l'Union des étudiants de Suisse. Cet article a fait l'objet de longues discussions. S'agissant du crédit de la Confédération destiné aux aides à la formation, le Conseil fédéral propose de rester dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RTP). Les contributions sont versées sous la forme de forfaits et sont réparties en fonction de la population résidante de chaque canton. Conformément aux critères RPT, la population reste le critère prioritaire pour la contribution de la Confédération.

Pour la majorité de la commission, ce modèle est simple et facile à appliquer, car on le connaît. De ce point de vue, il doit absolument être maintenu. Le changer reviendrait à remettre en cause d'autres formes de contributions fédérales.

Pour la minorité, au contraire, il faudrait organiser les contributions de la Confédération en fonction des prestations afin d'inciter les cantons moins actifs en matière d'aides à la formation à l'être un peu plus. Dans la consultation, 18 cantons ont soutenu cette proposition. Cette minorité sera défendue par Madame Seydoux.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à en rester à la proposition du Conseil fédéral et du Conseil national.