Reynard Mathias · Nationalrat · 2014-03-18

Wortprotokoll

Une minorité de la commission vous invite à soutenir l'initiative populaire de l'Union des étudiants de Suisse (UNES) et donc de recommander au peuple et aux cantons son acceptation.

Il s'agit dans un premier temps d'observer la situation actuelle. Et nous pouvons faire deux constats:

1. Depuis trente ans, nous pouvons constater une baisse des dépenses en faveur des bourses d'études. La Confédération, avec ses seuls 25 millions de francs d'investissement dans ce domaine, ne couvre que 8 pour cent des dépenses cantonales pour les aides à la formation. A côté de ce désengagement de la Confédération, on assiste dans de nombreux cantons - dont le mien! - à des coupes dans les budgets des bourses d'études. Dit plus clairement: depuis 1990, les dépenses pour les bourses d'études ont reculé de plus de 8 pour cent, en tenant compte de l'inflation. Alors que, dans le même temps, le nombre d'étudiants, d'apprenants a nettement augmenté. Ainsi, en 2012, nous avons connu le taux le plus bas de ces trente dernières années du nombre [PAGE 388] de personnes en formation postobligatoire ayant reçu une bourse d'études - à peine 7 pour cent de ces étudiants.

Je ne doute pas que la plupart des parlementaires présents dans cette salle sont conscients de l'importance de la formation et de la recherche pour la Suisse, pour notre prospérité. Il s'agit finalement de notre seule véritable richesse. Et si les montants ont nettement augmenté ces dernières années pour nos EPF, nos hautes écoles, notre innovation, notre formation professionnelle, il n'en est rien pour les bourses d'études. Les bourses d'études ne représentent en fait que 1 pour cent des dépenses publiques en faveur de la formation. Au fond, la question est la suivante: veut-on, dans ce pays, des écoles reconnues au niveau international, mais qu'une grande partie de notre jeunesse ne peut fréquenter, faute de moyens?

2. Le deuxième constat est tout aussi inquiétant: notre système d'octroi des bourses d'études en Suisse est inégal, car il n'est pas harmonisé. Le fait de toucher ou non une bourse d'études aujourd'hui dépend davantage du canton dans lequel on vit que de la situation financière de l'étudiant ou de sa famille. Ainsi, alors que plus de 20 pour cent des étudiants du degré tertiaire reçoivent une bourse d'études dans le canton du Jura, par exemple, ils sont moins de 5 pour cent dans le canton de Zoug. De même, le montant moyen d'une bourse d'études varie du simple au double, voire davantage, d'un canton à l'autre: alors que le montant moyen versé sous forme de bourse d'études était en 2012 de plus de 9100 francs dans le canton de Vaud, il était d'à peine 4000 francs dans le canton de Neuchâtel.

Et le concordat sur les bourses d'études, s'il part d'une bonne intention, reste insuffisant et ne règle pas complètement ces disparités. Il est donc absolument clair qu'aujourd'hui, l'égalité des chances n'est pas assurée dans notre pays. C'est pourtant une exigence de notre Constitution, et même de son article 2 consacré aux buts de la Confédération, censée veiller à "garantir une égalité des chances aussi grande que possible". Soyons à la hauteur de notre Constitution! Assurons que chaque jeune, dans ce pays, puisse suivre la formation qu'il souhaite, en fonction de ses capacités et de sa motivation, et non du porte-monnaie de ses parents.

C'est justement ce que propose l'initiative de l'UNES, en faisant de l'octroi des aides à la formation pour le niveau tertiaire - tertiaire A et B, contrairement à ce que certains laissent entendre - une compétence fédérale, supprimant ainsi les disparités cantonales, tout en permettant de maintenir l'application concrète au niveau des cantons, et en demandant que les aides à la formation garantissent un niveau de vie minimal aux personnes en formation.

Il ne s'agit absolument pas d'offrir une sorte de rente pour tous les jeunes, mais bien d'assurer que toutes les personnes en formation puissent s'en sortir, en complétant, lorsque cela est nécessaire, leurs ressources, provenant généralement avant tout d'un apport familial et d'un job d'étudiant - rappelons au passage que trois quarts des étudiants travaillent à côté de leurs études, ce qui n'est pas mauvais en soi mais a ses limites. C'est donc un système juste et équilibré qui est proposé avec l'initiative. C'est une réponse adéquate à la pénurie de personnel qualifié.

Pour terminer, il est clair que le contre-projet indirect, sur lequel nous nous prononcerons vraisemblablement demain, peut amener - en fonction de nos votes - une amélioration concrète du système actuel. Son existence est en tout cas déjà la preuve de la prise de conscience par le Conseil fédéral des lacunes du système actuel. C'est évidemment un pas dans la bonne direction.

Mais l'initiative de l'UNES est la meilleure solution pour aboutir à une véritable amélioration de la situation à long terme, afin de créer un système à la hauteur de notre pays et des attentes de notre jeunesse. Nous vous invitons donc à recommander au peuple et aux cantons d'adopter l'initiative populaire sur les bourses d'études. Au nom de l'égalité des chances, de la jeunesse et de l'accès pour toutes et tous aux formations!