preparatory:AB 155731

Wortprotokoll

Réunie les 23 et 24 juin, la Commission de la politique de sécurité, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Maurer, a examiné le projet d'arrêté sur l'immobilier du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour l'année 2014. Le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 439,9 millions de francs.

Au préalable, des sous-commissions se sont rendues sur divers sites pour la présentation des projets du domaine départemental "Défense", pour les deux principaux projets à Payerne et à Bure notamment, mais également à Spiez et à Schwarzenburg.

Avec le nouveau concept de stationnement de l'armée, le parc immobilier doit être réduit d'environ un tiers, ce qui implique la fermeture de places d'armes, d'aérodromes, de places d'exercice et de tir, etc. Il est impératif d'utiliser les infrastructures restantes de manière optimale avec une vision à long terme, ce qui nécessitera des modernisations et des rénovations parfois importantes.

C'est le cas de la base aérienne de Payerne qui est appelée à devenir la plus importante de Suisse. Elle restera une base d'engagement pour tous les types d'aéronefs et un lieu d'instruction pour les troupes d'aviation. Cette base sert non seulement à effectuer la défense aérienne, mais également à assurer des missions de police aérienne. D'ailleurs, la moitié des mouvements des F/A-18 s'effectue à partir de Payerne. Actuellement, toutes les fonctions opérationnelles et de responsabilité sont réparties sur dix bâtiments de cette base. De plus, les infrastructures sont en grande partie vétustes ou placées dans des installations provisoires pitoyables. Les critères minimaux ne sont plus atteints, c'est la raison pour laquelle un nouveau bâtiment doit être construit afin de centraliser les différents services et de disposer d'une nouvelle tour de contrôle. De surcroît, les installations de chauffage de la partie nord sont obsolètes et doivent être centralisées. C'est pourquoi il nous est demandé d'accorder 81,4 millions de francs pour le tout. En cas d'acceptation par le Parlement, cette nouvelle infrastructure pourrait être opérationnelle début 2019.

Il nous est également demandé un crédit de 38,5 millions de francs dans le cadre de la deuxième étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure. Ses casernes ont été construites dans le courant de l'année 1965. La première étape de la rénovation comportait l'assainissement de quatre casernes, pour lequel 80 pour cent des travaux ont été adjugés à des entreprises de la région. Aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure. Il s'agit de réaliser un nouveau centre de subsistance, d'assainir la caserne des officiers et de construire un poste de rétablissement de la base logistique de l'armée. Comme pour l'aérodrome de Payerne, il convient de garantir le respect des dispositions légales en matière d'hygiène, de sécurité des personnes, de protection de l'environnement et de consommation d'énergie. En cas d'acceptation de ce projet par le Parlement, la remise à l'utilisateur est prévue pour novembre 2019.

Le troisième point de ce message concerne un crédit-cadre relatif à des projets de moins de 10 millions de francs, pour un total de 290 millions de francs. Il s'agit essentiellement de maintenir en état les nombreuses infrastructures et de couvrir des frais d'études.

Le quatrième et dernier point est un crédit-cadre de 30 millions de francs intitulé "location auprès de tiers, y compris les aménagements".

L'ensemble des projets mentionnés dans ce message représentent la somme totale de 439,9 millions de francs.

En commission, un conseiller national du groupe socialiste a proposé de demander un corapport sur le programme immobilier du DDPS 2014 à la Commission des finances. Ce parlementaire estime qu'une part trop élevée des crédits n'est pas dépensée. Cette proposition n'a pas été retenue par la commission. Celle-ci estime que ce n'est pas le rôle de la Commission des finances de faire l'inventaire de chaque objet et d'évaluer le bien-fondé du détail de chaque crédit, sa mission étant de veiller aux aspects financiers généraux. Suite à cette proposition, une suggestion ayant pour but la présentation d'un bilan annuel relatif aux objets immobiliers pour lesquels la commission avait donné son accord et qui ont effectivement été acquis, ainsi qu'aux montants non utilisés, a été faite. Le conseiller fédéral en charge du dossier a indiqué qu'un compte rendu sur l'armement, l'immobilier et le développement de l'armée pouvait être présenté. Il faut savoir que, dans l'immobilier, ces crédits représentent environ 150 objets par année. Suite à cette suggestion, la proposition socialiste a été retirée.

Dans le cadre des investissements pour Payerne, la sous-commission a constaté que le projet de modernisation a tout son sens. En effet, elle s'est rendu compte de la vétusté et de l'éparpillement des centres de responsabilité ainsi que des équipements. Ces infrastructures ne répondent plus aux critères de sécurité du personnel, ni aux normes énergétiques, rendent difficile le bon accomplissement des missions de l'armée.

Quant à la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure, la sous-commission a souligné que le projet permet de diminuer les coûts et les charges d'entretien, de faciliter les standards de vie et de disposer d'une infrastructure adaptée. La sous-commission souhaite que les adjudications de travaux privilégient les entreprises formatrices. Par conséquent, la sous-commission est favorable au projet relatif à cette place d'armes.

Un parlementaire a proposé de réduire de 50 pour cent le crédit-cadre de 290 millions de francs en raison d'un nombre trop élevé de crédits non utilisés. La majorité des membres de la commission a estimé qu'il était impossible de faire des coupes linéaires de la sorte sans préciser les objets à éliminer ou pour lesquels le crédit alloué doit être réduit. De ce fait, la commission a rejeté cette proposition.

La commission est entrée en matière sans opposition. Elle s'est ensuite prononcée, par 23 voix contre 0 et 2 abstentions, pour l'adhésion au projet du Conseil fédéral.