John-Calame Francine · Nationalrat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Les Verts ont pris connaissance avec intérêt du rapport sur la politique économique extérieure 2013 et en prennent acte.

Dans ce rapport, comme dans les précédents, le Conseil fédéral réitère l'importance qu'il accorde à de bonnes relations avec les pays et les régions frontalières de la Suisse en vue de les maintenir, voire de les renforcer.

Pourtant force est de constater, que malgré cet engagement, les relations avec nos voisins ne se sont guère améliorées ces derniers mois, et le résultat de la votation du 9 février dernier ne nous rassure pas quant à un avenir plus serein et plus positif avec nos partenaires économiques les plus proches et les plus importants.

Même si la Suisse se porte plutôt bien au niveau économique et qu'elle a moins souffert de la crise mondiale qui sévit depuis 2008, notre avenir est devenu très incertain, puisqu'à l'heure actuelle nous ne savons pas si nos relations bilatérales avec l'Union européenne pourront être conservées, même si le président de la Confédération, qui vient de s'exprimer, a essayé de nous rassurer.

Certes, des solutions pourront certainement être trouvées, mais quelles sont les propositions pour limiter l'immigration, sans mettre en danger la libre circulation? Les Verts souhaitent que la Suisse reste un partenaire fiable de l'Europe et ce n'est pas en limitant cette libre circulation des personnes que nous y parviendrons, puisque ce critère est considéré comme une valeur non négociable et un pilier essentiel de la construction européenne.

Au-delà de ces considérations et de manière plus générale, les Verts s'engagent en faveur d'un développement économique plus durable, qui respecte l'environnement, qui bannit l'obsolescence programmée, qui optimise l'utilisation des ressources naturelles et valorise le recyclage dans de nouveaux cycles de production tout en limitant au maximum les déchets. Parmi les accords bilatéraux que la Suisse a négociés durant l'année écoulée, nous saluons le fait qu'un chapitre sur le développement durable figure dans certains de ceux-ci et plus particulièrement dans celui signé avec la Chine, par contre nous regrettons que les droits humains n'y soient pas mentionnés de manière explicite.

Dans les accords en cours de négociation, que ce soit dans le cadre de l'AELE ou au niveau bilatéral, les Verts souhaitent que les critères du développement durable y figurent en bonne place, pas seulement comme un concept général, mais avec des critères clairs qui permettent une évaluation régulière en matière d'application.

De même, il est essentiel et urgent que l'économie se développe en tenant compte du respect des droits humains.

Ce n'est pas parce que certains pays ont une législation lacunaire dans ce domaine que les entreprises doivent se sentir légitimées dans la violation des droits élémentaires des populations des pays dans lesquelles elles développent leurs activités. Notre pays s'est engagé auprès des Nations Unies pour promouvoir ces principes, il s'agit maintenant de les faire appliquer, notamment auprès de certaines entreprises extractives qui ont leur siège en Suisse et qui violent les droits humains, ainsi que de nombreuses normes sociales et environnementales à l'étranger. L'attitude de ces dernières nuit à la réputation de notre pays et de toutes les entreprises qui adoptent un comportement responsable. [PAGE 47] Pour juguler ce phénomène, nous rappelons toute la pertinence de la pétition "Droit sans frontières" qui permettrait de grands progrès dans ce domaine, si son principe était appliqué.

Le groupe des Verts félicite les entreprises domiciliées en Suisse qui respectent déjà à titre volontaire certaines normes sociales et environnementales alors qu'aucune exigence ne leur est imposée. Elles prouvent, par cet engagement, que cela est possible.

Par ailleurs, le Conseil fédéral nous a fait part de son désir de libéraliser certaines entreprises publiques actives dans les domaines de l'électricité, des télécommunications, de la poste ou des transports. Le groupe des Verts pense que la privatisation de ces entreprises publiques n'est pas à l'ordre du jour, sachant que la population ne s'est pas encore prononcée sur l'initiative "en faveur du service public" et qu'en l'état il est impossible de préjuger du résultat du vote.

Le groupe des Verts pense qu'une économie globalisée doit être encadrée et doit respecter des valeurs reconnues universellement comme les droits humains, les normes sociales et environnementales et les conditions de travail de l'OIT. Ce n'est que dans ce cadre-là que notre prospérité sera acceptable et acceptée avec moins de craintes par la population.

En conclusion, le groupe des Verts prend acte de ce rapport et acceptera les différents arrêtés soumis à notre assemblée.