Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-08

Wortprotokoll

Je crois que dans ce débat tout a été dit; je vais donc m'en tenir à très peu d'éléments. Il y a en fait deux questions auxquelles vous devez répondre aujourd'hui. La première est celle de savoir s'il faut augmenter le nombre d'embryons qui peuvent être développés pour augmenter le taux de réussite de la fécondation in vitro, que ce soit avec ou sans diagnostic préimplantatoire. La deuxième est celle de savoir s'il faut garantir ou non une certaine égalité de traitement dans l'accès à ces deux techniques. Nous savons qu'avec le diagnostic préimplantatoire, il est plus difficile d'obtenir un embryon transférable que sans diagnostic préimplantatoire, en particulier pour les couples où il y a une raison majeure d'y avoir recours. C'était la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait proposé cette différence de nombre: huit embryons en cas de diagnostic préimplantatoire, trois embryons en cas de fécondation in vitro. Ce sont deux questions différentes.

La majorité de votre commission a décidé de proposer une modification du projet sur les deux points. La minorité Bieri propose de ne modifier qu'un point: elle reconnaît qu'avec un nombre plus important d'embryons, on pourrait garantir un plus grand taux de succès de ces procédés, mais en gardant cette différence pour respecter l'égalité de traitement qui est également prévue par la Constitution.

J'aimerais attirer votre attention sur le fait que vous venez de décider d'ouvrir l'accès au diagnostic préimplantatoire aussi à 6000 couples, soit les couples qui ont déjà accès aujourd'hui à la fécondation in vitro. Si j'ai bien compris, avec l'interdiction de la cryoconservation, cela pourrait encore augmenter. En passant de trois à douze embryons, cela signifie que l'on multiplie par quatre le nombre d'embryons surnuméraires pour ces 6000 couples qui ont accès à la fécondation in vitro. Si c'est ce que vous souhaitez, vous pouvez le faire. Cela nous paraît relativement important. Si on pense de manière pragmatique au succès des procédures par une augmentation de ce nombre, c'est la minorité Bieri qui permet de rendre plus facile le développement d'embryons, tout en garantissant cette distinction et en n'ouvrant pas automatiquement la possibilité pour tous les couples qui ont accès à la fécondation in vitro d'avoir douze embryons.

La version du Conseil fédéral est reprise maintenant par Monsieur Bischofberger - je l'en remercie. Je ne sais pas si cette proposition peut être majoritaire, on verra bien. Dans tous les cas, dans le choix entre la proposition de la majorité et celle de la minorité de la commission, j'aimerais vous inviter, par cet argument d'égalité de traitement qui doit toutefois prévaloir au moment de fixer une loi, à soutenir la proposition de la minorité.