preparatory:AB 156606

Wortprotokoll

Sur cette question, le Conseil fédéral n'a pas souhaité ouvrir la possibilité aux couples qui pourraient le souhaiter de concevoir des bébés sauveurs. Avec quel argument le Conseil fédéral est-il arrivé à cette conclusion?

Tout d'abord, il faut bien concéder que, avec cette question, avec cette possibilité que souhaite votre commission, on n'est plus dans la conception des enfants que je qualifierais de "méthode classique", on n'est pas non plus dans la conception d'une fécondation in vitro ni d'un "screening" pour éviter l'apparition d'une maladie grave, mais on est précisément dans la sélection pleine et entière d'un embryon de manière à développer un enfant possédant des qualités qui permettront de sauver peut-être un frère ou une soeur. C'est avec cette question que se pose de la manière la plus directe un des risques que le Conseil fédéral a vus avec le diagnostic préimplantatoire, s'il n'est pas suffisamment cadré, à savoir le risque d'eugénisme. Evidemment, le premier problème n'est pas la question de l'instrumentalisation, même si on peut mener ce débat. Le problème qui nous semble important est celui d'admettre, parce que les [PAGE 823] motifs sont positifs et bons, le début de développements eugéniques. Voilà la question. Si nous l'admettons dans ce cas parce que les motifs sont excellents, comment expliquer alors que lorsque les motifs sont un peu moins bons on ne puisse plus le faire? Comment expliquer alors que l'on puisse sélectionner un embryon qui soit viable dans la fécondation in vitro mais qu'on ne puisse pas, de la même manière, sélectionner un embryon qui soit viable et qui soit le meilleur?

Et c'est peut-être là que j'aimerais saisir l'occasion d'apporter tout modestement un élément à la réflexion du rapporteur. La question se pose, d'une manière ou d'une autre, en effet, de la pente glissante, la question des limites. Bien sûr on peut toujours fixer des limites de manière arbitraire, pour dire que nous irons jusqu'à un certain point, mais pas plus loin. Mais comment alors les justifier? Ce débat est difficile, et c'est pour cette raison que le Conseil fédéral a souhaité autoriser le diagnostic préimplantatoire, mais en lui donnant un cadre très précis, sans ouvrir la boîte de Pandore, dans laquelle on voit où commencent les réflexions, mais pas jusqu'où précisément elles nous mènent. Je dis cela en toute connaissance de cause de situations réelles qui existent ou qui peuvent exister ou qui pourraient encore se développer. Je le répète en rappelant ici la recherche d'équilibre que le Conseil fédéral a souhaité poursuivre, sachant qu'elle est difficile.

Il y a d'autres arguments, qui ont déjà été évoqués, mais qui nous poussent aussi à vous inviter à soutenir la minorité Lohr. Parmi eux, un argument qui peut paraître bien dérisoire mais que je voudrais mentionner. Il faut admettre que les consultations servent aussi à quelque chose. Ici, sur les 87 participants à la consultation, seuls 10, tous directement concernés, ont souhaité l'autorisation du typage HLA en Suisse. Naturellement, ce n'est pas le seul argument pour décider s'il faut le faire ou non. D'autres arguments sont beaucoup plus importants, mais cela me paraissait être une information qui se devait d'être encore mentionnée dans ce débat.

Avec cette argumentation, je vous invite à suivre sur le fond la version du Conseil fédéral qui est portée ici par la minorité de Monsieur Lohr.