preparatory:AB 15671
Brunner Christiane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2001-09-19
Wortprotokoll
La commission s'est simplement ralliée à la précision introduite par le Conseil national, même si elle l'estime superfétatoire.
Brunner Christiane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2001-09-19
La commission s'est simplement ralliée à la précision introduite par le Conseil national, même si elle l'estime superfétatoire.