Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-03-07

Wortprotokoll

En vertu de l'article 43 alinéa 2 de la loi fédérale sur la circulation routière, le trottoir est réservé aux piétons; néanmoins, le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. En vertu de l'article 41 alinéa 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, "le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité". Le Conseil fédéral considère cette règle comme adéquate et judicieuse, notamment sous l'angle de la sécurité. Cette disposition s'applique aussi aux services de distribution du courrier. Ainsi, si les facteurs se voient obligés d'emprunter le trottoir avec leur vélomoteur ou un autre véhicule, ils se doivent d'observer une prudence accrue à l'égard des piétons et leur accorder la priorité.