preparatory:AB 157056

Wortprotokoll

Au départ, nous avons une motion Schwaller, une motion contenant trois chiffres. Le premier concerne le remboursement de la dette de l'assurance-invalidité envers l'assurance-vieillesse et survivants, le deuxième vise la lutte contre la fraude à l'assurance et le troisième est relatif à la réinsertion des personnes présentant un handicap psychique. Cette motion, avec ses trois chiffres, a été adoptée par les deux conseils, puis a été transmise au Conseil fédéral. C'est définitif et nous sommes en train d'y travailler, les choses avancent et nous aurons certainement l'occasion de revenir sur les propositions que fera le Conseil fédéral.

Un quatrième chiffre a été ajouté à cette motion par le Conseil national, le 3 juin 2014. Il vise à ce qu'un nouveau message reprenant les éléments essentiels du projet de la révision 6b de l'assurance-invalidité - notamment les allocations pour enfants et le système de rentes et frais de voyage - soit transmis au Parlement d'ici à juin 2015. Ceci intervient alors que, dans le même temps, l'essentiel de ces propositions, sur la base d'un message du Conseil fédéral de 2011, est pendant devant la commission du Conseil national. Il existe donc un argument formel devant pousser le Conseil fédéral à dire que l'on ne peut pas faire cela. Quand le Parlement souhaite que le Conseil fédéral revoie un projet, revoie ses travaux, il convient de procéder à un renvoi du projet au Conseil fédéral. A ce moment-là, on peut le reprendre. Mais nous demander, en parallèle à nos travaux et sans renvoi, de rédiger un deuxième message sur les mêmes éléments, en devant se demander sur quelle base mener la discussion, n'est franchement pas très courant dans le travail parlementaire - heureusement d'ailleurs, car cela compliquerait passablement notre travail.

C'est donc pour ces raisons formelles que le Conseil fédéral s'est clairement opposé à ce chiffre 4; si le Parlement veut traiter ces éléments, tout est prêt. D'ailleurs, à ce que je sache, la commission du Conseil national a mis à son ordre du jour, cet automne, la discussion sur le projet 3 de la révision 6b de l'AI. Imaginez un instant la situation où les travaux recommenceraient, à l'automne 2014, au sein de la commission du Conseil national avec, en parallèle, le Conseil fédéral qui se verrait obligé d'élaborer un avant-projet sur les mêmes éléments, de devoir l'envoyer de nouveau en consultation et le soumettre au Parlement d'ici à juin 2015. Pour nous, ce n'est pas nécessaire et, en plus, ce n'est pas là-dessus qu'il faut mettre le plus fortement l'accent, mais sur d'autres éléments, précisément ceux qui sont soulignés par la motion Schwaller.

Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est notamment de renforcer les mesures de réadaptation en faveur des jeunes et des jeunes adultes en particulier, qui sont atteints dans leur santé psychique. Nous souhaitons travailler dans ce domaine, qui nous préoccupe, non pas que les chiffres posent des problèmes insurmontables ou que nous ayons affaire à des dépenses nouvelles qui n'avaient pas été prévues, mais parce qu'une société ne peut simplement pas accepter que, pour des raisons psychiques, des jeunes entrent dans un système d'assurance-invalidité pour ne plus en ressortir. Nous devons être en mesure d'apporter d'autres [PAGE 825] perspectives. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur cette question. Nous travaillons donc sur des éléments qui doivent venir compléter les travaux réalisés par la 5e révision de l'assurance-invalidité et par la révision 6a, notamment en essayant de trouver des solutions qui n'ont pas encore pu être mises en oeuvre sur la base de ces révisions.

Le dernier point que je souhaite mentionner concerne le désendettement de l'assurance-invalidité. Monsieur Kuprecht l'a également mentionné en remarquant qu'il reste aujourd'hui plus de 13 milliards de francs de dettes, ce qui est absolument exact. Il était effectivement prévu qu'après les mesures prises par le Parlement, ce désendettement durerait assez longtemps. Je peux donc déjà vous prédire que, l'année prochaine et les années suivantes aussi, la dette de l'assurance-invalidité envers le fonds AVS sera encore très importante. Nous savons qu'il faudra environ une quinzaine d'années jusqu'au désendettement complet, mais aujourd'hui, les éléments essentiels sont décidés. En ce qui concerne les chiffres actuels, les perspectives sont bonnes.

Ce qu'il faut remarquer, c'est que la réintégration des personnes sur le marché du travail s'est révélée plus difficile que ce que nous avions estimé. Nous avons donc encore du travail en termes de qualité. C'est plus difficile, c'est vrai, et vous allez me poser la question de savoir pourquoi la réintégration marche moins bien, alors que les chiffres sont bons, même meilleurs que ce qui était prévu. La réponse est simple: nous avons eu beaucoup moins d'entrées à l'assurance-invalidité que ce qui avait été prévu au moment de ces discussions. Nous sommes donc nettement meilleurs, beaucoup plus restrictifs - si j'ose m'exprimer ainsi - en termes de nouvelles dépenses pour l'assurance-invalidité, ce qui améliore nettement les chiffres. Par contre, en termes de réintégration, il y a des efforts à faire, notamment sur les questions de qualité, parce que cette réintégration, pour l'instant, ne remplit pas tous ses objectifs. C'est précisément un des points que Monsieur Schwaller mentionnait dans sa motion.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion tout en demandant de faire un effort supplémentaire, car ce n'est pas suffisant.

Voilà donc la situation. Nul doute que cette discussion va nous accompagner durant bien quelques années encore, parce que chaque fois que ce sujet revient, on en débat assez longuement. Mais aujourd'hui, la ligne est claire; nous avons les outils et les réflexions, avec le soutien du Parlement d'ailleurs, qui nous permettent d'avancer.

J'aimerais vous prier de soutenir les travaux du Conseil fédéral. En cela, le chiffre 4 tel qu'il a été adopté par le Conseil national n'est pas nécessaire. Je vous invite donc à suivre votre commission et à rejeter le chiffre 4, qui n'est pas utile.