preparatory:AB 157215
Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp · 2009-09-10
Wortprotokoll
Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La CER propose de rejeter la motion et de ne pas donner suite aux initiatives cantonales et parlementaires.
L'initiative 08.461 a été retirée.
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08.3588
Abgelehnt - Rejeté
[VS]
07.306, 06.305, 03.314, 05.468, 07.438, 07.439
Den Initiativen wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite aux initiatives
[VS]
08.461
Zurückgezogen - Retiré
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Schluss der Sitzung um 13.15 Uhr
La séance est levée à 13 h 15
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