Hêche Claude · Ständerat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Mon rapport concerne essentiellement la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs stratégiques assignés aux CFF.

Je commencerai par la question de la lutte contre la pauvreté. Pour rappel, en date du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a approuvé le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018. Depuis le début de cette année, le DFI met en oeuvre le programme en collaboration avec les cantons, les communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales. Le programme, dont le budget s'élève au total à neuf millions de francs, s'articule autour de trois axes prioritaires: l'élaboration de bases et de bonnes pratiques sur les approches et les stratégies existantes; l'expérimentation de nouvelles approches ayant valeur d'exemple; la mise en réseau et l'information des acteurs.

Lors de nos séances des 12 et 13 mai derniers, Monsieur le conseiller fédéral Alain Berset nous a indiqué qu'après avoir approuvé le programme, le Conseil fédéral a eu besoin d'un peu de temps pour mettre en place les moyens nécessaires et engager les personnes devant se charger de sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté a véritablement démarré et se concrétise selon le calendrier prévu, soit à un rythme soutenu.

Plus particulièrement, les principaux champs d'action ont été élaborés. La Confédération va mettre la priorité sur le développement des chances de formation des personnes touchées ou menacées par la pauvreté. Les autres piliers fondamentaux du programme sont l'insertion sociale et professionnelle des personnes dont les chances de trouver un emploi sont faibles, le marché du logement pour les personnes touchées par la pauvreté, le soutien aux familles et la mise à disposition d'informations sur les prestations d'assistance.

Par ailleurs, avec le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral entend aussi renforcer l'efficacité des mesures dans ce domaine et, surtout, faire en sorte qu'elles soient mieux coordonnées.

Dans ce but, la Confédération collabore étroitement avec les cantons, les villes et les communes, principaux responsables de la lutte contre la pauvreté.

Pour la suite, on peut relever qu'un projet de monitoring des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté va être élaboré sous la responsabilité de l'Office fédéral des assurances sociales. Au final, de l'avis même de Monsieur le conseiller fédéral Berset, il s'agira de disposer non seulement d'un rapport et de conclusions, mais également de recommandations permettant de mener une véritable réflexion sur les bonnes pratiques. Le constat de l'efficacité de telle mesure dans telle ville ou tel canton doit pouvoir profiter à une autre ville ou à un autre canton dans sa lutte contre la pauvreté.

A ce titre, il est attendu du Conseil fédéral qu'il assure une fonction de coordination dans le suivi de cette problématique, dans l'échange d'informations entre tous les acteurs concernés et dans la formulation de propositions éventuelles. Si l'on souhaite renforcer notre lutte contre la pauvreté, il est aujourd'hui devenu impératif de garantir que les outils utilisés par la Confédération, les cantons et les communes soient compatibles les uns avec les autres.

J'aborde à présent le rapport sur l'activité 2013 des CFF. Durant l'année à l'étude, les CFF n'ont que partiellement réalisé les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral: sur une trentaine d'objectifs, près d'un tiers n'ont pas été pleinement atteints.

Au chapitre des satisfactions, on peut toutefois citer ceci:

1. Le bilan des prestations dans le secteur immobilier est bon, notamment du fait que les CFF ont continué de développer, en coopération avec les autorités locales et cantonales, les gares et leurs environs, afin de pouvoir satisfaire aux exigences des clients et des voyageurs.

2. Le trafic voyageurs a enregistré une augmentation de 1,3 pour cent, contredisant les signes de stagnation du marché constatés en 2012. Le trafic grandes lignes a, lui, crû de 1,4 pour cent et le trafic régional de 1 pour cent.

3. Dans le trafic marchandises, à la suite de la réorientation stratégique et des importantes mesures d'assainissement, CFF Cargo a réalisé pour la première fois depuis plus de quarante ans un bénéfice de 15 millions de francs.

Pour mémoire, l'exercice de l'année dernière prévoyait un déficit de 51 millions de francs. Par ailleurs, des mesures supplémentaires sont prévues par l'entreprise afin de garantir durablement ces bons résultats. Si le résultat du trafic marchandises est une bonne nouvelle, plusieurs nuages noirs continuent de ternir ou sont venus ternir l'horizon des CFF.

Dans le domaine des infrastructures, l'exploitation et le maintien de l'infrastructure, fortement sollicitée, ont requis des travaux d'entretien supplémentaires et nettement plus de ressources, ce qui a conduit au résultat négatif du secteur infrastructures et réseaux, d'environ 129 millions de francs.

Même si elles se maintiennent à un bon niveau, la ponctualité des trains et la satisfaction des clients ont reculé et restent en dessous des niveaux des autres entreprises fédérales. De même, l'amélioration de la satisfaction du personnel observée en 2012 ne s'est pas confirmée. Déjà basse, la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs a encore diminué, de 62 à 61 points l'année dernière. Autant de signaux qui montrent que l'image de l'employeur CFF ne s'améliore malheureusement pas. Cela interpelle, considérant l'importance du personnel dans un domaine qui allie notamment la sécurité, la ponctualité et la qualité des prestations.

Les chiffres financiers confirment également la santé fragile de l'entreprise. Le bénéfice du groupe de 238 millions de francs est en baisse. L'année précédente, il était de 423 millions de francs. Les investissements n'ont pas été financés par des fonds propres, et l'endettement net a encore augmenté pour s'établir à environ 7,5 milliards de francs.

Enfin, l'année 2013 a été marquée par une série d'accidents, sans toutefois qu'ils présentent de causes communes. Les CFF y ont réagi en prenant plusieurs mesures, par exemple l'équipement accéléré de 1700 signaux avec installations de surveillance de la vitesse et dispositifs antidépart, le principe des quatre yeux dans certaines gares. Deux études externes ont été commandées et ont conclu à une forte culture de sécurité aux CFF et à la pertinence des mesures engagées. Les représentants du personnel, par leurs propositions, ont également contribué au renforcement de la sécurité.

Par ailleurs, les discussions avec Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, ont permis d'apporter quelques clarifications sur l'avenir de l'entreprise et les défis qui l'attendent. Premièrement, ces discussions ont apporté des précisions sur la satisfaction des clients et sur l'image du groupe. L'évolution actuelle est due à quelques événements négatifs: une diminution du respect de la ponctualité, la complexité liée à l'acquisition ou à la possession d'un billet, l'information lacunaire des clients. L'introduction de règles prévoyant par exemple plus de souplesse dans l'application de l'obligation de posséder un billet a procuré une amélioration vers la fin de l'année. [PAGE 483]

Deuxièmement, ces discussions ont apporté des précisions importantes sur la collaboration entre la Confédération et les CFF, notamment quant au pilotage du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) et plus particulièrement quant au rôle et aux responsabilités respectives des acteurs concernés. Afin que ce projet se réalise dans les meilleures conditions, il doit être piloté par le DETEC et l'Office fédéral des transports, les CFF devant se concentrer sur les études, l'organisation et l'exécution des travaux.

Pour terminer, je relèverais qu'au vu de l'engouement exprimé le 9 février 2014 par la population, naturellement sur le projet FAIF, et des moyens importants mis à disposition, il sera vital de suivre l'évolution de la situation au sein des CFF en 2014.