AB 15803

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 9 Abs. 3bis

Antrag der Kommission

Auf Gesuch des Fahrzeughalters kann das zugelassene Gesamtgewicht eines Motorfahrzeuges oder eines Anhängers verändert werden, jedoch höchstens einmal jährlich oder anlässlich eines Halterwechsels. Die Gewichtsgarantien des Fahrzeugherstellers bleiben bestehen.

[VS]

Art. 9 al. 3bis

Proposition de la commission

A la demande du détenteur du véhicule, le poids total maximal autorisé d'un véhicule à moteur ou d'une remorque peut être modifié, mais une fois par an au plus, ou à l'occasion d'un changement de détenteur. Cette modification est sans incidence sur les garanties du constructeur relatives au poids.