Hêche Claude · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Le réseau ferroviaire est un système où chaque tronçon est tributaire des lignes adjacentes. Dès lors, il est tout à fait concevable qu'une modification de tracé, même s'il s'agit d'une amélioration, agisse, ou puisse agir, d'une manière pénalisante sur l'offre d'une ligne adjacente. Il serait tout de même incongru que la mise en oeuvre d'un programme, aussi ambitieux pour la majorité, se traduise par une dégradation de l'offre sur certaines lignes. Pour éviter ce phénomène, notre commission propose de compléter l'article 48c par une disposition qui, le cas échéant, permettra d'investir dans des mesures de correction, et de ce fait, de maintenir au minimum la qualité de l'offre existante.

Je rappelle que dans la loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire, que nous avions appelée "loi ZEB", le Parlement avait également adopté une disposition précisant, à l'article 6: "Si les mesures prévues entraînent des inconvénients pour le trafic régional, des mesures de construction seront prises pour y remédier." Ce que nous avions prévu pour le trafic régional vaut naturellement également pour le trafic grandes lignes. [PAGE 1006]

La commission a adopté cette disposition par 11 voix contre 0 et 2 abstentions.