Berberat Didier · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Pour ma part, je suis aussi opposé à la proposition Schmid Martin, dans la mesure où la personne qui parcourrait 200 kilomètres en voiture par jour pourrait déduire des dizaines de milliers de francs par année dans sa déclaration d'impôt, ce qui paraît vraiment contre-productif par rapport à ce que l'on souhaite pour l'utilisation des transports publics.

J'aimerais poser une question à la commission, puis au Conseil fédéral: pourquoi en reste-t-on à ces 3000 francs? Bien entendu, il faut assurer le financement du projet et il est clair que de ce point de vue l'on ne peut pas faire de cadeaux fiscaux. Certaines personnes dans ma région, qui souhaitent continuer à y vivre, doivent aller travailler très loin, que ce soit à Lausanne, à Genève ou à Berne. Pour elles, ce n'est pas un choix, mais une obligation. Ce qui me paraîtrait normal, c'est que l'on puisse au moins déduire des impôts le prix de l'abonnement général deuxième classe - on ne le demande pas pour l'abonnement général première classe, parce que c'est un plus que l'on se paie si on le souhaite -, dans la mesure où ce genre de dépenses fait partie des frais d'acquisition du revenu. Il paraîtrait en tout cas normal que le prix de cet abonnement puisse être déduit dans la déclaration d'impôt.

Or, après avoir consulté le site Internet des CFF, on constate qu'à partir du 9 décembre 2012, l'abonnement général première classe coûtera 5800 francs et l'abonnement général deuxième classe, 3550 francs. Comme je ne fais pas partie de la commission, je n'ai pas pu déposer de proposition à ce sujet, mais je pense que le Conseil national et sa commission pourront peut-être revoir cette question. Il me paraîtrait en tout cas logique que l'on mette un plafond au niveau du prix annuel de l'abonnement général deuxième classe, ce qui permettrait aux personnes qui se déplacent en transports publics de ne pas faire de perte au niveau fiscal. Je crois que ce serait une solution judicieuse étant donné que l'on souhaite que les gens utilisent de plus en plus souvent les transports publics par rapport aux transports privés.