Hêche Claude · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

La disponibilité de l'infrastructure est un élément central de la promotion du transport des marchandises par le rail. Cela a d'ailleurs été rappelé par différents intervenants lors du débat d'entrée en matière. Afin d'assurer une meilleure prise en compte des intérêts relatifs au transport de marchandises, je me permets de vous rappeler que notre commission a adopté la motion 10.3881, "Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire", dont la réalisation est en cours. Plus récemment, lors de la session d'automne, nous avons adopté sans opposition la motion Janiak 12.3419, "Garantir des sillons de qualité et en nombre suffisant pour le transport de marchandises".

Par ailleurs, dans son message, le Conseil fédéral s'engage explicitement à créer les conditions nécessaires à un trafic de marchandises plus productif et plus efficace. Plus particulièrement, le programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire prévoit d'octroyer au trafic de marchandises des sillons d'une qualité compétitive: temps de transport, fiabilité, profil. L'objectif avoué est que le trafic de marchandises dispose d'une quantité donnée de sillons horaires sur l'ensemble de la journée.

Pour les membres de la commission, il est toujours aussi crucial que la disponibilité des sillons nécessaires soit garantie pour permettre le développement à long terme du trafic de marchandises. Par conséquent, nous saisissons l'opportunité offerte par cet article 48a d'envoyer un nouveau signal au Conseil fédéral: l'amélioration de la disponibilité des sillons doit figurer dans la liste des objectifs principaux de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. C'est une position unanime de la commission.