Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-10

Wortprotokoll

L'objet de ce postulat nous est déjà familier. C'est un texte qui a pour objectif d'apporter les éclaircissements permettant de déterminer l'utilité pour les cantons d'une loi-cadre pour l'aide sociale. Votre conseil avait adopté une motion qui portait sur le même thème en septembre 2012. Le Conseil fédéral avait proposé le rejet de la motion, partant de l'idée qu'il fallait d'abord analyser la situation avant de prendre une décision sur la création d'une loi-cadre. Par la suite, le Conseil des Etats avait finalement rejeté la motion.

Je crois qu'il ne faut ni sous-estimer ni surestimer l'accord du Conseil fédéral de faire les travaux nécessaire. En réalité, le postulat de votre commission intervient alors que l'étude que vous demandez est déjà en cours. Nous n'avons pas besoin de postulat pour étudier une situation ou élaborer des réflexions; c'est un travail que nous devons constamment faire. Cette étude est donc en cours, en collaboration avec les cantons, les communes, les villes et la Conférence suisse des institutions d'action sociale. Il est déjà prévu, dans le projet de rapport, d'aborder toutes les questions, notamment en matière d'harmonisation, qui sont énumérées dans le postulat.

Ceci étant dit, il faut constater que le postulat dépasse le cadre strict de l'aide sociale. Il inclut également la coordination avec les assurances sociales et l'harmonisation avec d'autres prestations cantonales liées aux besoins. J'aimerais dire ici clairement que le Conseil fédéral s'en tient à la répartition des compétences actuelle en matière d'aide sociale et de prestations sous condition de ressources. Nous sommes donc prêts à examiner dans le rapport ce qu'impliquerait l'harmonisation des prestations.

Avec ces éléments, et parce que l'essentiel des travaux est déjà en cours, le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat.