Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Les nuisances sonores et les émissions polluantes de certains motocycles représentent un véritable serpent de mer. Contrairement au serpent de mer légendaire que l'on présume glisser silencieusement dans les fonds marins, celui dont nous nous occupons aujourd'hui est extrêmement bruyant. Des centaines de milliers de personnes souffrent du bruit des motos en Suisse. Nous savons tous qu'une moto mal réglée peut réveiller toute une rue à trois heures du matin. Et ce qui est particulièrement agaçant, c'est qu'en règle générale, le propriétaire de l'engin a choisi exprès un modèle bruyant ou modifié son véhicule de manière à le rendre plus bruyant. C'est un problème classique de vie en société. La liberté des uns doit forcément s'arrêter où commence celle des autres. La commission estime qu'il y a un déséquilibre dans ce domaine: la liberté de faire du bruit de plus de 80 décibels avec sa moto se fait au détriment du droit de pouvoir dormir silencieusement ou, le long des routes de cols, de celui de passer le week-end dans des conditions sonores acceptables.

Evidemment, il s'agit d'une question de point de vue. Lors d'une séance de commission où nous évoquions la question, Monsieur Wobmann, président de la Fédération motocycliste suisse, nous a déclaré, à propos des bruits des motos: "Es ist nicht Lärm, es ist Musik!" Malgré tout le respect que j'ai pour Monsieur Wobmann, je ne pense pas qu'il représente l'opinion de la majorité de la population. Notre Parlement a déjà traité plusieurs motions et exigé des mesures. Pour différentes raisons, bonnes et mauvaises, rien n'a été entrepris pour l'instant. A la décharge de l'Office fédéral des routes en charge du dossier, la situation est extrêmement complexe. Des motos légalement homologuées peuvent aisément être transformées en combinant de manière illégale des pièces en elles-mêmes légales. Pire encore, de nombreux fabricants équipent leurs machines d'un dispositif destiné à contourner les tests. Dans son rapport, l'Office fédéral des routes nous explique que le système électronique du [PAGE 648] véhicule reconnaît qu'il s'agit d'un test sur un banc d'essai selon le protocole standardisé, et ferme le clapet du pot d'échappement, ce qui réduit le niveau sonore et accessoirement la puissance. On comprend aisément que, dans ces circonstances, les contrôles sur banc d'essai n'aient guère d'effet dissuasif. Quant au contrôle de la conformité des pièces sur des véhicules en circulation, il est extrêmement complexe et chronophage pour la police.

Aujourd'hui, grâce aux décisions de l'Union européenne, nous sommes en mesure enfin de proposer une solution praticable. Je cite le fameux rapport du 6 août 2013 de l'Office fédéral des routes:

"Avec le règlement (UE) no 168/2013 arrêté par le Parlement européen (publié dans le Journal officiel le 2 mars 2013), le calendrier de la limitation future des émissions des motocycles est désormais fixé. Euro 4 sera obligatoire dès 2016, Euro 5 dès 2020. Les nouvelles prescriptions incluent des exigences en matière de durabilité et de systèmes OBD" - c'est-à-dire des systèmes de contrôle électronique embarqués -; "elles limitent également les pertes par respiration du réservoir (hydrocarbures). Dès 2020, les émissions polluantes des motocycles seront pratiquement équivalentes à celles des voitures de tourisme. Les prescriptions en matière de bruit seront également renforcées par les nouvelles méthodes de mesure au même rythme que celles en matière de gaz d'échappement (deux étapes: 2016 et 2020). Elles incluent aussi une interdiction des dispositifs de dérivation qui ont pour effet un comportement différent du motocycle lors du cycle d'essai (pour démontrer la conformité avec les prescriptions) et en régime normal (par ex. clapets d'échappement, dispositifs d'invalidation, etc.). Selon le rapport 'Emissions polluantes du trafic routier de 1990 à 2035' édité par l'OFEV, on s'attend à ce que 51 pour cent des prestations kilométriques des motocycles soient fournies en 2020 par des véhicules qui ne respectent pas encore ces nouvelles prescriptions, 29 pour cent en 2025 et 15 pour cent en 2030."

La commission vous propose d'appliquer simultanément en Suisse ces normes techniques de l'Union européenne pour protéger la population contre le bruit et la mauvaise combustion. Il faut noter que les véhicules conformes à ces normes seraient de toute façon admis unilatéralement en Suisse, en vertu de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Notre commission propose aussi que, dans le cas des véhicules extrêmement bruyants, il puisse être possible de prévoir une obligation de rééquiper ou de corriger la situation sur des véhicules existants. En effet, les motos ont souvent une très longue durée de vie et franchement, en 2030, nous aimerions bien que ce problème soit résolu.

Une forte minorité de la commission vous propose de rejeter la motion. Une partie des membres de la minorité craint des frais de rééquipement excessifs pour les propriétaires de motos assourdissantes, une autre partie fait valoir, comme vous l'avez entendu, des goûts musicaux un peu particuliers et une aversion atavique pour toute forme de disposition venant de l'Union européenne.

La majorité de la commission propose cependant d'être raisonnable en adoptant cette motion proposée à l'origine par notre collègue Karl Vogler, également rapporteur de langue allemande. Je vous remercie donc de soutenir cette motion.