Comte Raphaël · Ständerat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Avons-nous le droit d'être fiers d'être suisses? C'est la question que nous pourrions nous poser à la lecture du rapport du Conseil fédéral, dans la mesure où notre pays est presque un élève modèle; nous remplissons pratiquement toutes les exigences pour ratifier la Convention d'Aarhus. Il suffit de quelques modifications mineures de la loi pour que nous puissions ratifier ce texte.

La ratification devrait donc s'apparenter à une formalité, et pourtant une majorité de votre commission vous propose le rejet de cette convention, pour des motifs pour le moins contestables. L'un des arguments avancés est de dire qu'il ne servirait à rien de ratifier cette convention, parce que la Suisse remplit déjà l'essentiel des conditions. Ici, on peut avoir la vision inverse; on peut dire: "Mais pourquoi ne pas ratifier une convention si l'on en remplit presque toutes les exigences?" Si nous avions une convention qui nécessitait un chamboulement complet de notre droit, on pourrait comprendre les arguments et les craintes consistant à demander de ne pas ratifier cette convention, sous prétexte que ce serait quelque chose de trop complexe pour notre pays et qui demanderait trop d'efforts de notre part. Ici, nous n'avons pratiquement pas d'efforts à faire, si ce n'est à apposer notre signature sur cette convention.

Ensuite, la majorité de la commission considère que cette convention n'apporterait pas de grands avantages à notre pays. Il faut aussi souligner qu'une convention internationale ne vise pas seulement à faire avancer les choses dans notre pays, mais bel et bien à les faire avancer sur un plan beaucoup plus large. La défense de l'environnement, tout particulièrement, est quelque chose que nous devons défendre aussi au-delà de nos frontières, car si en Suisse, nous sommes d'excellents élèves, mais que nos voisins et les autres pays ne font pas l'effort nécessaire, cela signifie que nos efforts ont beaucoup moins d'efficacité, voire que nous devons faire beaucoup plus d'efforts pour compenser ce que les autres ne font pas.

Je rappellerai aussi que cette convention a son secrétariat à Genève, ville internationale, et qu'il paraît aussi utile, même si cela ne doit pas être un point décisif, de ne pas affaiblir le rôle de la Genève internationale et de faire en sorte que nous puissions ratifier toutes les conventions qui ont leur siège dans notre pays. Nous pouvons rappeler qu'il règne une forte concurrence en termes d'accueil d'organisations internationales, de conventions, et je crois qu'il faut faire en sorte de ne pas ratifier que les conventions pour lesquelles nous avons véritablement de grands problèmes.

II y a ici une crainte de la majorité de la commission de restreindre notre liberté, d'avoir des contraintes supplémentaires. Mais tout est sur la table. Le Conseil fédéral montre très clairement quels changements sont nécessaires. Il n'y a rien de caché et, finalement, ces changements ne sont pas extrêmement importants. Si nous voulons voir quels sont les effets concrets, le plus simple qu'il y a à faire, c'est de se tourner vers les cantons, de demander aux cantons quel est leur avis, puisque ce sont eux, pour une grande partie, qui auront à travailler avec les nouvelles dispositions légales. Et si on se tourne vers les cantons, nous aurons le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures qui nous dira que ratifier la convention n'est pas une idée, mais nous aurons tous les autres cantons qui nous diront que nous pouvons ratifier cette convention sans aucun problème. Alors naturellement le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures est un canton pour lequel j'ai beaucoup de respect et son avis est extrêmement important, mais peut-être qu'en pondérant les différents avis des cantons, on peut arriver à la conclusion qu'il n'y aura pas de problème d'application particulier, sinon les cantons se seraient déjà fortement opposés à la ratification de cette convention.

En réalité, nous avons ici une opposition qui est avant tout émotionnelle, mais si l'on regarde concrètement les choses et quelles sont les modifications que nous avons à faire pour ratifier cette convention, eh bien, ce sont des modifications tout à fait mineures qui ne devraient pas susciter d'immenses craintes et débats au sein de notre conseil.

Je vous propose donc de suivre la minorité Diener Lenz et quasiment l'ensemble des cantons suisses.