Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Oserai-je le dire, face aux personnes gravement handicapées, toute personne en bonne santé se sent quelque peu interpellée. Nous oscillons entre pitié, commisération, paternalisme, gêne et maladresse. Il a fallu que les associations de handicapés multiplient depuis des années leurs efforts pour que nous nous remettions en question et acceptions de voir les choses en face. Il y a dans notre pays un dixième de la population qui souffre de handicap: malvoyants, malentendants, sourds, personnes souffrant de handicap physique et mental plus ou moins grave. 10 pour cent de la population!

Les handicapés physiques ont pu, grâce à leur volonté exceptionnelle, pratiquer des disciplines sportives et faire de la haute compétition, faisant oublier qu'ils et elles se déplacent, skient, jouent au tennis, etc., en chaise roulante. Leur combat et celui des associations d'aide aux handicapés ont permis que l'on commence à revoir le problème de fond en comble dans tous les pays industrialisés. Il y avait urgence, tant notre monde, de plus en plus axé sur la rapidité, l'efficacité, la beauté, a eu tendance à négliger les conditions permettant aux handicapés de mener une vie autonome. Mais voilà, quelle autonomie et quelle égalité? La définition usuelle du handicap se base exclusivement sur la différence constatée médicalement. Dans cette perspective, on sait qu'il faut des prestations médicales suffisantes, des moyens auxiliaires adéquats et, bien sûr, une réadaptation.

Il en va différemment de la perception par la population. Ruedi Prerost écrit, dans un document qui nous a été remis au sujet de l'évolution des mentalités: "Pour des raisons de 'political correctness', les 'anormaux' et les 'invalides' sont devenus il y a quelques décennies des 'handicapés', pour s'élever progressivement au rang de 'personnes handicapées'. Les 'nains' se sont allègrement mués en 'personnes de petite taille', en attendant de devenir, pourquoi pas, des 'personnes ayant un rapport différent avec la verticale'."

Les belles formules à la mode n'améliorent en rien la situation des handicapés, elles ne font que fausser la vision de la réalité. Car où apprend-on quelque chose sur un handicap? L'intégration de handicapés dans certaines classes en Suisse est relativement récente et pas encore très répandue. On a de plus tendance à différencier les personnes handicapées: handicapé de naissance, handicapé par suite de maladie ou handicapé par suite d'accident qui représente le dessus du panier. C'est là une autre difficulté dans l'élimination des obstacles permettant une intégration. Les handicapés sont très différents les uns des autres, et leurs revendications d'élimination de discriminations comprennent une palette de mesures considérable si véritablement, on veut passer des paroles aux actes ou, comme l'écrit encore Ruedi Prerost, passer du statut d'objet subissant l'assistance au statut de sujet agissant sur la base de l'égalité de droits qui lui est reconnue.

Dans leurs revendications, les associations pour l'aide aux handicapés se réfèrent souvent au processus d'élimination de discriminations entre femmes et hommes. Oserai-je le [PAGE 612] dire ici, cela m'a tout d'abord choquée? Après des décennies de combat en faveur de l'égalité de chances entre femmes et hommes, ces dernières - qui représentent tout de même plus de la moitié de la population, de l'humanité même - sont encore bien loin d'avoir obtenu gain de cause dans la réalité des faits. Mais il faut se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse se rapportant au principe d'égalité pour expliquer cette revendication, et Dieu sait si les femmes s'en sont inspirées. Pour parvenir à l'égalité, il faut traiter ce qui est semblable de manière identique et ce qui est dissemblable de manière différente. Tout traitement inégal doit être justifié de manière appropriée, en fonction de la matière et des circonstances.

Cette justification ne saurait se baser sur des normes par trop rigides. Elle implique une décision sur un jugement de valeur, jugement qui se base aussi sur les opinions et les circonstances dominantes. C'est, à mon avis, sur ces critères que nous devons analyser le projet de loi qui nous est soumis. Il s'y ajoute, bien entendu, des critères de faisabilité, de proportionnalité et de pesée des intérêts.

Nous avons eu relativement peu de temps pour traiter ce contre-projet. Pour ma part, je le regrette tant les problèmes sont complexes, puisqu'ils touchent à des mesures éliminant des obstacles architecturaux, à des prescriptions liées aux transports, à la formation, au droit du travail, à la culture, au sport, à la communication, aux médias,etc., donc à tous les aspects de la vie en société. Nous sommes également en pleine révision de la loi sur l'assurance-invalidité et, pour ma part, je n'ai pas une vision d'ensemble des questions soulevées.

Je crois, néanmoins, que nos débats en commission ont permis de clarifier un certain nombre de points litigieux. Ainsi avons-nous défini ce qu'impliquent les 40 pour cent lors d'une rénovation d'un bâtiment, selon sa valeur actuelle. M. Luzius Mader a fait la démonstration des coûts estimés lors de rénovations de différents locaux publics, tels que cinémas, restaurants, etc., qui nous ont convaincus. Il a également insisté, et je le cite: "Ob die Anpassungen gemacht werden können und wie die verschiedenen Interessen unter einen Hut zu bringen sind, ist von Fall zu Fall zu beurteilen." Nous avons souligné qu'il nous paraissait indispensable de prévoir une période transitoire importante afin de ne pas entraver la relève économique de bien des PME. Nous avons cependant dû tenir compte de ce qui a été fait à l'étranger et dans certains cantons, qui sont très progressistes et qui démontrent que l'on peut parfois obtenir de bons résultats avec relativement peu de moyens.

Nous avons également relevé que nous aurions affaire à l'avenir à une proportion plus importante de personnes âgées et que, dès lors, bien des aménagements leur seraient alors également profitables.

En matière de droit du travail et de formation, nous avons reçu un complément d'information concernant l'article 2 alinéa 2 et l'article 12 qui montre bien les limites à ne pas dépasser. Nos entreprises font d'ailleurs des efforts importants d'intégration, même s'il est souhaitable que l'on fasse encore davantage à cet égard. Economiesuisse, par exemple, a ainsi publié un document sur l'intégration professionnelle des personnes handicapées qui démontre que celles-ci compensent souvent leur handicap en développant d'autres aptitudes intéressantes, pour autant qu'elles soient affectées à des tâches précises et mises au courant de manière progressive et que l'entourage également soit bien préparé.

Il faut jeter des ponts entre notre société et les personnes handicapées, cette loi devrait nous y aider.