Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Comme l'indique le Conseil fédéral dans son message, au chiffre 2.3.2, la réduction de l'horaire de travail s'est révélée être un instrument très efficace pour les entreprises qui ont dû surmonter ces dernières années un moment de crise difficile. Ce matin, nous voulons plaider une fois de plus pour cet instrument extrêmement efficace qu'est l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, parce qu'elle permet de limiter le nombre de suppressions d'emplois et évite par là que de nombreux travailleurs soient exposés au traumatisme de la perte de leur emploi, du chômage complet, avec toutes les conséquences psychologiques et financières que cela entraîne.

La réduction de l'horaire de travail permet aussi de freiner les velléités de délocalisation à l'étranger de certains employeurs en leur donnant la possibilité d'attendre le retour de meilleures conditions économiques.

Puis, et surtout, la réduction de l'horaire de travail permet de maintenir dans les entreprises concernées les compétences, les savoir-faire qui leur permettront ensuite de redémarrer très rapidement leurs activités, d'être prêtes à relever les défis au moment où les nouvelles commandes reviendront. C'est donc un instrument primordial, en particulier au moment où s'annonce une nouvelle crise, malheureusement trop rapidement par rapport à celle dont certaines régions, dont celle d'où je viens, ne sont pas encore complètement sorties.

Rappelons encore très brièvement que l'article 35 alinéa 1 LACI prévoit que la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est de 12 mois - c'est le principe. L'alinéa 2 du même article prévoit que le Conseil fédéral peut augmenter de 6 mois cette durée. On passe donc, en cas de nécessité, à une durée de 18 mois.

C'est le régime qui nous attend normalement à partir du 1er janvier 2012 puisque - cela a été rappelé tout à l'heure par Madame Heim - la loi sur les mesures de stabilisation conjoncturelles temporaires du 25 septembre 2009 a suspendu ces mesures et a donné la compétence d'aller jusqu'à 24 mois d'indemnisation. C'est le régime que nous connaissons jusqu'à fin 2011.

La minorité Heim propose que le Conseil fédéral puisse proroger ce régime au-delà de la limite prévue à fin 2011. Cette mesure nous semble sage, prudente, voire nécessaire puisque la force du franc pose de très sérieuses difficultés à certaines entreprises déjà aujourd'hui. Certaines entreprises subissent déjà des baisses de commandes. Les exportations ont déjà diminué de plus de 4 pour cent au dernier trimestre. Nous sommes donc au seuil de cette réalité.

J'aimerais dire ici à Monsieur Zuppiger et à son groupe qu'il faut vraiment avoir une courte vue pour ne pas voir arriver cette situation, pour ne pas prendre aujourd'hui, alors que les finances le permettent, la précaution de prévoir une réserve de 500 millions de francs. Il est absolument essentiel de faire une telle politique un rien anticyclique. Prendre des mesures - comme le disait Monsieur Zuppiger - au moment où nous sommes au creux de la vague, c'est un non-sens absolu. C'est le pire moment pour devoir dépenser encore plus. Faisons donc preuve d'un tout petit peu d'esprit d'anticipation, il s'agit aujourd'hui de faire cette réserve qui est essentielle.

Le groupe socialiste soutiendra bien évidemment la proposition de la minorité Heim qui prévoit une mesure pleine de bon sens et, encore une fois, nécessaire.

J'ajoute encore qu'elle sera d'autant plus nécessaire que certaines entreprises, en particulier dans l'Arc jurassien - je [PAGE 1544] pense aux entreprises actives dans le secteur des machines-outils - ont déjà dû introduire une réduction du temps de travail en 2010 et en 2011. Par conséquent, elles arrivent aux limites du système et il est essentiel de leur redonner cette possibilité en augmentant la durée maximale de l'indemnisation.

Le groupe socialiste rejettera nettement, sèchement et fermement la proposition de la minorité Zuppiger, qui est un non-sens dans la situation qui s'annonce.