Hêche Claude · Ständerat · 2013-03-19

Wortprotokoll

L'initiative en question demande que le tunnel routier du Saint-Gothard soit doté d'une seconde galerie et qu'un régime de circulation unidirectionnel soit prévu dans chacun des deux tubes, de sorte que la capacité de l'ouvrage ne soit pas augmentée.

Permettez-moi de faire un bref rappel historique: le 2 septembre 2010, notre commission s'est penchée pour la première fois sur cette initiative; après avoir entendu des représentants du canton du Tessin, elle a estimé judicieux de ne pas poursuivre l'examen de l'initiative avant que le Conseil fédéral ne se soit prononcé sur les questions urgentes qu'elle lui avait posées en 2009, lorsqu'elle avait examiné la question de la construction d'un second tube - je fais référence au postulat 09.3000. Le 17 février 2011, la commission a pris acte du rapport du Conseil fédéral relatif à la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard: elle a alors décidé de suspendre le traitement de l'initiative jusqu'à ce que le gouvernement ait procédé à une évaluation des diverses options envisageables et ait formulé des propositions concrètes. C'est lors de nos séances des 27 mars et 10 mai 2012 que nous avons réexaminé la question. Toutefois, comme des travaux étaient en cours au sein du département compétent, nous avons décidé d'attendre que le Conseil fédéral prenne une décision définitive.

Comme vous le savez, il y a un peu plus de six mois, en juin dernier, le Conseil fédéral a décidé qu'un deuxième tube devait être percé afin de permettre l'assainissement de la galerie existante; il a aussi indiqué vouloir compléter la législation par une disposition particulière afin que la capacité de l'ouvrage ne puisse être augmentée. De plus, la consultation officielle a été lancée. Comme le Conseil fédéral prévoit de présenter son message en automne de cette année, le Parlement ne pourra vraisemblablement pas mettre un terme à ses délibérations relatives au tunnel du Saint-Gothard avant la session d'été 2014. Dès lors, la commission considère que le traitement de la présente initiative doit être ajourné jusqu'à ce que l'Assemblée fédérale ait pris une décision s'agissant de l'assainissement de l'ouvrage existant.

Par conséquent, la commission vous propose à l'unanimité que l'examen de l'objet soit suspendu conformément à l'article 87 de la loi sur le Parlement.