Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Lorsqu'on a mis en vigueur les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail, il était évident qu'on n'allait pas donner satisfaction aux deux camps. C'était impossible. C'était un compromis entre plusieurs objectifs: d'un côté, le maintien de la capacité de concurrence de l'économie et, de l'autre, les exigences d'ordre social.

J'en viens à un grief qui a été fait, c'est celui selon lequel il y aurait une base légale insuffisante pour ce qui a trait aux exceptions, à la compensation en temps dans le cas du travail de nuit. Ces dispositions avaient été prévues par le Conseil fédéral et avaient fait l'objet d'explications devant les Chambres lors du débat parlementaire, et le Conseil fédéral n'a fait qu'appliquer ce que l'on avait prévu lors du débat parlementaire. Monsieur Merz et Madame Forster, je dois dire qu'au fond c'est un peu la poursuite de la discussion qu'on a eue avec les mêmes milieux que vous représentez, le textile dans ce cas, avant l'entrée en vigueur des ordonnances. On a essayé de prendre en compte le plus possible vos considérations, mais tout en respectant l'objectif de la loi sur le travail qui est, a priori, la protection des travailleurs et pas seulement la protection de l'entreprise. C'est comme ça que je conçois la loi sur le travail.

La chose a été décidée; elle est décidée. C'est vrai que pour un certain nombre de branches, les boulangeries, les théâtres - aussi bien les comédiens que les artistes -, cela pose des problèmes supplémentaires qu'on n'avait probablement pas imaginés dans toute leur portée. En ce qui concerne les sportifs aussi, mais je pense quand même que c'est un nombre restreint. En comparaison avec ce que disait M. Merz, c'est-à-dire que les théâtres suisses ont un environnement moins favorable que les théâtres européens, je ne crois pas qu'on peut le dire. Je m'en suis entretenu une fois avec M. Pereira, directeur de l'Opéra de Zurich, qui a attiré mon [PAGE 689] attention sur ce problème, à la suite de quoi j'ai prié M. Nordmann de prendre contact avec lui. Ils sont en train de préparer des solutions. Mais M. Pereira disait que notre environnement restait extrêmement favorable, ne serait-ce déjà que parce qu'on n'a pas de grèves. Et un artiste qui était là disait: "Un des grands avantages des théâtres suisses, notamment de l'opéra - en particulier l'Opéra de Zurich qui a un succès extraordinaire et est capable d'attirer des artistes extraordinaires -, c'est qu'en principe si on est là, on peut travailler, il n'y a pas de grèves, tandis que dans d'autres théâtres, tout d'un coup, on a une grève de deux jours." Mais il y a un problème qu'il faut résoudre et M. Nordmann est en train de discuter avec les milieux du théâtre. On n'a pas tellement discuté avec les milieux du sport.

En ce qui concerne l'entrée en vigueur de ces ordonnances, je pensais personnellement qu'elles allaient provoquer de graves difficultés. Honnêtement, pratiquement rien; un certain nombre de difficultés, mais pratiquement rien, en tous les cas pas de problèmes fondamentaux.

Nous allons continuer à discuter avec les milieux intéressés, mais n'attendez pas de nous qu'on change la loi ou l'esprit de la loi. Ce serait contraire à ce qu'on a promis. Mais dans le cadre du respect de l'esprit de la loi et en fonction de besoins spécifiques de professions très particulières, comme les professions du théâtre, on trouvera des solutions. On ira assez loin, mais on n'ira probablement pas jusqu'au point de satisfaire pleinement les entreprises. Ce n'était pas le but de la loi sur le travail, même si le but de la loi sur le travail, ce n'est pas d'empêcher les employés de travailler, mais quand même, c'est un but de protection sociale que l'on maintient.