Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

En nous intéressant au rôle du Conseil fédéral nous avons cherché à savoir comment il a assumé sa fonction de surveillance et de pilotage dans le cadre du projet Insieme. Nous nous sommes concentrés sur son implication directe dans le projet Insieme, mais également sur son rôle dans le cadre de la gestion des technologies de l'information et des communications.

Je relève quelques points forts concernant le Conseil fédéral. Le monitoring et le suivi rigoureux décidés par le Conseil fédéral en juin 2010, et qui auraient dû être assurés par le Département fédéral des finances et l'Administration fédérale des contributions en collaboration avec le Contrôle fédéral des finances et le Conseil informatique de la Confédération, n'ont jamais vraiment été mis en oeuvre. Force est de constater que le Conseil fédéral ne s'est jamais inquiété du suivi de sa décision. L'absence d'une vision commune entre le chef du Département fédéral des finances de l'époque et le Contrôle fédéral des finances a posé des problèmes importants. [PAGE 2317]

Au niveau de l'office, les responsables du projet ont sciemment sous-informé la hiérarchie et les personnes responsables de la surveillance.

Au niveau départemental et fédéral, les thématiques transversales, telles que l'informatique, la communication ou la gestion des marchés publics n'ont pas été considérées avec assez de sérieux au niveau de la politique de gestion des risques. Ainsi le projet Insieme n'a jamais été annoncé au Conseil fédéral comme représentant un risque majeur pour le Département fédéral des finances.

Les Commissions des finances et les Commissions de gestion sont d'avis qu'il est urgent d'édicter des directives claires à tous les échelons et en particulier pour ce qui est des tâches, des compétences et des responsabilités de tous les acteurs impliqués. Fortes de ces constatations, les commissions ont formulé dans le rapport 18 recommandations à l'intention du Conseil fédéral et 4 à l'intention du Contrôle fédéral des finances. Ces recommandations visent essentiellement à améliorer la gestion et l'organisation de projets; à améliorer la conduite et la surveillance exercées par les départements; à veiller à ce que les services d'achats centraux contrôlent dûment le bon respect des dispositions du droit des marchés publics; à répartir clairement les tâches et les compétences de tous les organes impliqués dans la gestion, le pilotage et la surveillance de projets informatiques; à améliorer les standards et les normes informatiques ainsi que les responsabilités en matière d'octroi de dérogations relatives aux prescriptions informatiques; à prendre des mesures en ce qui concerne la procédure d'octroi en matière de crédits informatiques et la gestion des risques; à prendre des mesures visant à améliorer les échanges avec le Contrôle fédéral des finances et à assurer que les prescriptions juridiques relatives à la gestion et à l'archivage des dossiers soient respectées.

Les Commissions des finances et les Commissions de gestion recommandent au Contrôle fédéral des finances de définir et d'appliquer un système de hiérarchisation de ses recommandations; d'informer plus régulièrement les responsables politiques concernés lorsqu'il constate des anomalies ou des manquements ayant une portée fondamentale ou une importance financière particulière; de mentionner systématiquement les recommandations pendantes dans ses rapports annuels; de rendre un avis au sujet de ces recommandations pendantes dans le cadre de la consultation des offices et lors de l'examen des crédits et de la préparation du budget par les Commissions des finances et la Délégation des finances.

Le Conseil fédéral et le Contrôle fédéral des finances sont invités à prendre position d'ici la fin du mois de février 2015 sur les constatations et recommandations de nos commissions et à indiquer avec quels moyens et mesures ils comptent mettre en oeuvre les possibilités d'amélioration présentées dans notre rapport.

Nos commissions ont également décidé de déposer une motion visant à modifier la loi sur le Contrôle des finances de façon à réglementer le plus clairement possible les tâches, les responsabilités et les compétences du Contrôle fédéral des finances, notamment en ce qui concerne le traitement et la transmission des informations. Nous avons également déposé deux postulats concernant la conduite de projets.

Voilà ce que nous pouvons dire, en deux fois cinq minutes, sur un travail important, consécutif à une vingtaine de séances et sur un rapport de 400 pages, que vous avez certainement tous lu.