preparatory:AB 160763

Wortprotokoll

Nous sommes ici dans l'analyse du bloc 1 relatif à l'Assemblée fédérale. Il y a trois propositions.

La minorité Kiener Nellen se rapporte à la position 101.A2101.0108, "Relations internationales". Il s'agit notamment de dépenses liées aux délégations en visite à l'étranger, aux délégations en provenance de l'étranger et aux voyages présidentiels. La minorité Kiener Nellen souhaite augmenter la dépense liée aux relations internationales de 150 000 francs, passant ainsi de 350 000 francs, montant prévu au budget 2014, à 500 000 francs, qui serait donc le montant prévu dans le budget 2015. La minorité de la commission estime, tout comme le Conseil fédéral, que le crédit n'ayant pas été suffisant au cours des dernières années, il convient de l'augmenter à concurrence de 150 000 francs, afin que ce dernier soit ajusté. La minorité estime [PAGE 1922] également que, pour entretenir de meilleures relations internationales, il faut pouvoir s'en donner les moyens, ce d'autant si l'on souhaite jouer un rôle actif. La majorité de la commission estime que le montant de 350 000 francs suffit largement, si l'on est bien organisé, et qu'une augmentation de 43 pour cent du budget est excessive. Ainsi, la commission a accepté, par 13 voix contre 11, de diminuer le budget de l'Assemblée fédérale consacré aux relations internationales pour le ramener à 350 000 francs, soit, comme je viens de vous le dire, au montant imputé au budget 2014.

Comme nous nous en sommes entretenus en séance, je peux vous faire un résumé de la proposition Mörgeli. La commission vous propose, par 18 voix contre 4 et 1 abstention, de ne pas réduire le budget de 600 000 francs. En effet, la commission ne souhaite pas réduire ce budget, car, comme cela vient de vous être dit par le président du Tribunal fédéral, le prochain congrès de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français sera organisé en 2015 par le Tribunal fédéral, donc en Suisse. Cette tâche a été confiée au Parlement et le montant de 600 000 francs a été inclus dans la planification financière pour 2015. L'organisation d'un tel congrès se prépare longtemps à l'avance. Des engagements ont ainsi été pris. Des invitations ont notamment été envoyées, des réservations d'hôtel faites. Si vous décidez de réduire le budget, l'organisation d'un tel congrès ne sera plus possible. Il faudra annuler le congrès, ce qui, de l'avis de la majorité de la commission, vaudra des moqueries à la Suisse. La majorité de la commission vous demande par conséquent de ne pas réduire le montant de 600 000 francs.

En ce qui concerne la proposition Müller Leo, comme je l'ai dit en introduction, elle a été déposée à la suite de la discussion relative au prolongement d'une journée de la session extraordinaire 2015. Il n'y a pas eu de prise de position, je ne peux donc pas vous donner les chiffres.