preparatory:AB 16077

Wortprotokoll

J'aimerais dire à Mme Berger que supprimer les termes "au moins" n'apporte rien d'utile parce qu'il s'agit d'un seuil minimum dans ce que le canton fixe. C'est le minimum qui doit être offert et, pour répondre très clairement, par chaque caisse-maladie. Il n'est pas possible - j'insiste là-dessus, c'est pour cela que j'ai redemandé la parole - qu'une caisse-maladie, par l'offre médicale qu'elle fait, arrive indirectement à sélectionner un public particulier. Chaque caisse-maladie doit offrir la gamme complète des soins à ses assurés. C'est cela qui est la règle implicite. Peut-être que la commission pourra se poser la question de savoir si elle doit encore l'expliciter ou non, mais la règle implicite est que chaque caisse-maladie assure la couverture de l'intégralité des soins pris en charge selon la LAMal. S'il n'y a qu'un seul ophtalmologue dans un canton, par exemple, il doit être au bénéfice d'un contrat d'admission avec toutes les caisses-maladie, car chacune doit en avoir un.

La deuxième question qui se pose est plutôt de nature géographique et, comme l'a indiqué Mme Beerli, peut être une incitation à compléter l'offre dans une région. Mais encore une fois, le principe essentiel - je crois que Mme Beerli est d'accord avec moi -, c'est qu'il ne peut pas y avoir, par la sélection de fournisseurs de soins, une sélection des assurés. Et ça va être difficile: il y a un petit danger auquel il faut être attentif. Si par exemple on n'a pas de gériatre et puisque les maladies liées à la vieillesse peuvent être aussi prises en charge par d'autres médecins, est-ce pour se séparer des personnes âgées? Il y a donc là-derrière une tâche des cantons extrêmement complexe.