preparatory:AB 16125

Wortprotokoll

Je comprends tout à fait les remarques qui ont été faites par M. Lauri. Il est clair que l'introduction de la LAMal s'est accompagnée d'un grand nombre de recours et que, au fond, la jurisprudence qui s'est dégagée a parfois surpris certains cantons qui sont très directement impliqués dans ce problème. Les clarifications nécessaires pour pouvoir appliquer la LAMal interviennent justement dans le cadre de cette révision. Je crois savoir que la durée du traitement des recours, en particulier pour les listes hospitalières, a régulièrement diminué et que nous nous approchons de l'objectif extrême, c'est-à-dire quatre mois avec prolongation de quatre mois. Nous en sommes actuellement aux environs de huit mois, et je crois que nous avons de bonnes chances d'arriver à la règle elle-même.

J'aimerais ajouter que le Conseil fédéral a eu trois fois, en tout cas, l'occasion de rencontrer des représentants de cantons pour expliciter et approfondir les décisions qu'il avait prises sur recours. Les cantons avaient exprimé des réserves sur ces décisions et nous avons pu - en veillant toujours à l'équilibre absolu des parties -, après décision, en discuter avec eux. Une partie des modifications qui vous sont proposées ici sont la suite d'imprécisions qui avaient été constatées - "bemängelt" - par les cantons dans les décisions du Conseil fédéral.

Mais je crois que votre appel au Conseil national et à sa commission sera entendu et que c'est bien ainsi.