Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Je comprends le souhait de M. Cuche. On peut d'ailleurs en partager sans aucun problème le sens et l'éthique. Ce n'est pas, me semble-t-il, une question de rapport institutionnel entre le Parlement et le Conseil fédéral. Dans le cadre de son rapport, le Conseil fédéral indique ses grandes lignes, ses options, ses choix. Des choix de ce type-là peuvent être débattus, et, pourquoi pas, faire l'objet d'un voeu ou d'une résolution du Parlement. Je ne vois pas d'inconvénient à cela.