Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Le 30 avril 2003, le Conseil fédéral a confié au DFI le mandat d'étudier par un groupe de projet toutes les formes possibles d'une collaboration renforcée entre l'assurance militaire et la CNA, et de mettre en évidence les conséquences juridiques et financières, au plan du personnel et en matière de politique sociale. La subordination de l'assurance militaire à la CNA en tant que système d'assurance sociale à part entière constitue une des solutions à examiner.

Entre-temps, le groupe de projet a remis un rapport au département. Certaines questions y sont restées encore sans réponse, nécessitant une étude plus approfondie. Tant que ces points n'auront pas été éclaircis et qu'encore aucune décision sur la suite à donner n'aura été prise, les questions soulevées resteront sans réponse. Il est aujourd'hui trop tôt pour dire quand le DFI et le Conseil fédéral décideront de la future marche à suivre.

Au sujet des questions posées, il est aujourd'hui du moins possible de préciser les points suivants.

En cas de collaboration renforcée entre l'assurance militaire et la CNA, une réduction initiale du personnel n'est pas prévue. Cependant, le but du renforcement de cette collaboration étant justement celui de profiter des synergies créées, une réduction du personnel ne peut pas être exclue à moyen terme. Nous espérons que la CNA montrera de l'efficacité dans l'offre qu'elle nous proposera.

Quant à la structure décentralisée de l'assurance militaire, on peut partir de l'idée qu'elle pourra être maintenue en cas d'une éventuelle subordination de l'assurance militaire à la CNA, d'autant plus que la CNA présente elle-même une structure organisationnelle décentralisée.

Je rappelle que l'essentiel, c'est que la CNA montre sa capacité d'innovation, de créativité et nous fasse une bonne offre.