Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Le remaniement de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia se déroule en parallèle avec l'élaboration de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture. L'avant-projet qui sera présenté en automne 2003 lors d'une audition publique prévoit de mettre l'accent sur les points suivants:

1. séparation claire des décisions stratégiques et opérationnelles, les unes étant prises par le conseil de fondation, les autres par la direction ou bien, dans des cas restreints, par le bureau;

2. réduction du nombre des membres du conseil de fondation;

3. création de commissions spécialisées.

Ces buts ont été définis de manière à pallier les inconvénients qui caractérisent la situation actuelle et que la fondation a identifiés. La situation actuelle résulte d'une réforme menée à moitié en 2002 qui n'a pas pu aller à son terme parce que la loi en vigueur ne permettait pas un changement de cap plus radical - dans le sens grammatical, dans le sens plus profond.

Dans le cadre de la loi sur l'encouragement de la culture, des discussions sont en cours qui doivent définir une répartition des tâches plus claire entre l'Office fédéral de la culture, le Département fédéral des affaires étrangères (avec Présence Suisse) et Pro Helvetia. On peut dire que Pro Helvetia concentrera ses activités sur l'encouragement et la diffusion de projets culturels. Elle associera Présence Suisse à la réalisation de projets de grande ampleur. Les deux organisations ont convenu d'un accord sur les formes possibles de leur collaboration.

Le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé sur ces deux avant-projets de loi. A l'automne de cette année, les projets présentés par l'administration seront étudiés avec le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, M. Stöcklin. L'ouverture de la procédure de consultation est prévue au début de 2004.

Le choix des cadres de la fondation relève de son autorité et de son autonomie propres. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne souhaite pas s'exprimer à ce sujet. Lors d'une réunion extraordinaire tenue le 5 juin 2003, le conseil de fondation s'est occupé de l'affaire parisienne et des questions structurelles qu'elle soulevait. Il est toutefois dommage que ce débat médiatique ait occulté l'excellent travail quotidien effectué par Pro Helvetia. Cela aussi est une réalité qu'il convient de rappeler ici.