Favre Laurent · Nationalrat · 2014-03-17

Wortprotokoll

En matière d'agrocarburants, la crainte de vider les estomacs pour remplir les réservoirs est bien légitime. Ainsi, la sécurité alimentaire a été le moteur des travaux des commission et sous-commission. Nous estimons répondre pleinement à ces craintes grâce au projet de loi épuré qui vous est soumis, tout en laissant aux acteurs du marché suffisamment de marge de manoeuvre pour que les bons produits et l'innovation fassent leur chemin.

Dans cette optique, c'est par 11 voix contre 9 que la commission vous propose de vous rallier au texte retenu clairement par le Conseil des Etats, en biffant la lettre f de l'article 12b alinéa 1.

En effet, le principe de la sécurité alimentaire est désormais suffisamment fort puisqu'il est inscrit, au sens large, dans la loi à l'alinéa 3 du même article. Ainsi, le Conseil fédéral pourra faire en sorte que les biocarburants ayant été produits au détriment de la sécurité alimentaire ne bénéficient pas d'allègement fiscal. A cette fin, il prendra en compte les normes internationales en matière de sécurité alimentaire.

A la lettre f, il était simplement irréaliste et inapplicable de vouloir faire cavalier seul, de manière impérative, pour un critère aussi complexe que celui de la sécurité alimentaire. Se rallier aux normes internationales actuellement en gestation reste la solution la plus prometteuse.

Pour rappel, sans allègement fiscal, les biocarburants ne sont pour l'heure pas concurrentiels sur le marché suisse. Toutefois, si des biocarburants ou des biocombustibles ne remplissant pas les conditions de l'allègement fiscal viennent malgré tout à être commercialisés en grande quantité, le Conseil fédéral pourra nouvellement introduire une obligation d'homologation selon l'article 35d de la loi sur la protection de l'environnement. Avec cette seconde délégation de compétence au Conseil fédéral, le principe de la sécurité alimentaire est doublement inscrit dans notre législation, comme condition de la commercialisation de biocarburants en Suisse. Les volontés des auteurs de l'initiative et pétitionnaires sont ainsi pleinement respectées.

Au bout du compte, comme la large majorité des cantons et organisations ayant répondu à la consultation publique, nous sommes persuadés que le projet de loi fait la balance, sérieusement et de manière pragmatique, entre les opportunités et les risques en présence, dans une volonté de ne pas légiférer en suivant une voie solitaire, mais bien de contribuer au développement de conditions nationales et normes internationales qualitatives en la matière. Rappelons encore que ce projet de loi permettra en tous les cas aux déchets et sous-produits biogènes de conserver un soutien décisif quant à leur mise en valeur énergétique.

Dans cette optique, la commission vous recommande, par 11 voix contre 9, de vous rallier au Conseil des Etats et de supprimer ainsi la dernière divergence entre les deux conseils.