Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-04

Wortprotokoll

La révision dont nous discutons aujourd'hui ne peut être considérée comme une nouvelle politique du cannabis cohérente et basée sur les fameux quatre piliers que vient d'évoquer Monsieur Schwaller. Tout au plus s'agit-il là d'un petit pas de la législation vers la réalité du terrain mais, puisque ce petit pas va dans le bon sens, et même si le projet évoqué n'est pas foncièrement ambitieux, je ne peux que souhaiter l'accomplir avec vous.

Sanctionner la consommation de cannabis par une amende d'ordre représente en effet un assouplissement de la législation actuelle, ou plutôt une adaptation. L'introduction de l'amende d'ordre pour la consommation de cannabis par des adultes a le mérite de signifier de manière claire un interdit, tout en décriminalisant les personnes qui consomment cette substance de manière récréative et occasionnelle.

Cette modification de la loi doit permettre de désengorger les tribunaux des cas les moins graves et d'appliquer les sanctions de manière plus homogène dans toute la Suisse, ce qui offrira notamment la possibilité de tenir un discours plus cohérent en matière de prévention.

Toutefois, deux propositions de notre commission me paraissent être des conditions sine qua non pour que cette révision constitue un vrai progrès.

1. Il s'agit de la question du montant de l'amende. Celui-ci, qui a oscillé entre différentes versions, s'est stabilisé, si j'ose dire, à 100 francs. Je reste partisane de le descendre à 50 francs, car il ne s'agit pas ici de punir lourdement les consommatrices et les consommateurs adultes de drogue, ce qui serait totalement contre-productif. Le Conseil national a, quant à lui, fixé la barre à 200 francs, ce qui est beaucoup trop élevé. A ce prix-là, avec la suppression du principe d'opportunité, on risque d'enfoncer encore plus les consommatrices et les consommateurs dans la clandestinité, ce qui est tout sauf souhaitable. Sachons raison garder et au moins revenir sur la décision du Conseil national.

2. Pour ce qui est du principe d'opportunité, je pense en effet qu'il est indispensable de laisser une marge de manoeuvre suffisante à la police pour qu'elle apprécie au mieux la suite à donner lorsqu'elle constate une consommation de cannabis. Inutile de stigmatiser les consommatrices et les consommateurs à tout-va: nous pouvons et devons faire confiance aux compétences professionnelles de nos corps de police. Il en va de même pour les juges qui doivent rester maîtres de leurs décisions dans la procédure ordinaire.

Bien sûr, une fois que nous aurons voté cette révision, toutes les questions ne seront pas résolues. Certes, l'interdit pénal entrave, par la stigmatisation qu'il induit, les efforts de prévention et son assouplissement résout en partie ce paradoxe. Bien entendu, l'uniformité de l'application de la loi devrait rendre plus visibles les messages de prévention, mais cette loi, encore une fois, ne traite que du volet de la répression.

La consommation de cannabis chez les adultes est une réalité démontrée. Cette pratique, quand elle est récréative, d'une substance potentiellement négative notamment quand elle est fumée, peut parfois provoquer des problèmes de dépendance et mettre la santé en danger, à l'instar de l'alcool. Il s'agit donc de limiter au maximum la consommation, plutôt que de réprimer le consommateur, sachant que la cohérence des messages et le soutien aux personnes constituent des réponses beaucoup plus efficaces à cette problématique.

Pour faire ce petit pas dans la bonne direction, je vous invite à entrer en matière. La commission a fait preuve de sagesse dans ses divergences avec le Conseil national, et je la suivrai presque sur toute la ligne.