Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Comme vous l'a expliqué Madame Egerszegi-Obrist, il y a donc des raisons de nature formelle qui ont plaidé en commission pour le rejet de la motion. Dans son avis précédent, le Conseil fédéral avait une position nuancée, proposant d'accepter certains points et d'autres pas, sans que ces points soient clairement identifiables dans ce texte.

Je vais me rallier aujourd'hui à la position de la commission pour des raisons formelles et pas du tout pour des raisons de fond. Il est vrai qu'entre-temps, la motion Altherr 11.3584, "Stratégie nationale de lutte contre le cancer. Pour une meilleure efficacité et une plus grande égalité des chances", a été acceptée. Dans ce contexte, le Conseil fédéral avait proposé, dans le cadre du débat au Conseil des Etats, qu'en vue de l'application de la motion Altherr, le Dialogue de la politique nationale suisse de la santé charge Oncosuisse de développer une stratégie nationale contre le cancer. Dans cette stratégie, les objectifs, les recommandations, les mesures du Programme national contre le cancer 2011-2015 sont hiérarchisés, concrétisés, en tenant compte des conditions cantonales et nationales qui existent aujourd'hui. Et je peux vous informer que, le 17 avril dernier, le Dialogue de la politique nationale suisse de la santé a approuvé ce mandat.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a donné mandat au DFI d'élaborer un avant-projet de loi sur l'enregistrement du cancer. Le recensement de tous les cas de cancers, de données relatives aux traitements devrait permettre d'évaluer les mesures de détection précoce et les traitements. Il devrait également donner des informations sur l'évolution des maladies ainsi que sur l'accès aux traitements et aux soins. Ce projet est en cours et un avant-projet devrait être soumis au Conseil fédéral cette année encore.

Voilà les informations que je voulais encore porter à votre connaissance dans ce cadre-là. Mais pour la motion sur laquelle la discussion a lieu maintenant et avec les éléments que je viens de vous citer et qui montrent que sur le fond, sur le contenu, les choses avancent, je peux me rallier, au nom du Conseil fédéral, à la proposition de votre commission qui consiste à rejeter la motion.