preparatory:AB 162855
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2014-06-13
Wortprotokoll
Monsieur Gutzwiller, je vous remercie pour votre intervention. Cela ne nous aidera pas beaucoup maintenant, mais je dois vous dire que tous les travaux intensifs qui avaient été entrepris depuis l'été dernier pour garantir la poursuite du programme Media se déroulaient en fait très bien. Nous avions d'ailleurs reçu, peu avant le 9 février dernier, des informations quasiment définitives qui nous permettaient d'envisager la suite, ce qui n'est plus le cas maintenant.
La deuxième chose que je peux vous dire, c'est que tout ne peut pas être corrigé par un soutien financier. Plusieurs éléments importants, notamment l'inclusion au réseau, sont perdus du fait que l'on ne participe plus au programme Media. Cela ne peut pas être compensé si facilement. Le Conseil fédéral a essayé, avec le crédit de 5 millions de francs dans le cadre du supplément I au budget, de compenser ce qui pouvait l'être.
J'étais très heureux - je dois l'admettre - qu'avec l'Office fédéral de la culture, nous ayons été très vite en mesure de proposer au Conseil fédéral une solution alternative après avoir été informés que nous ne ferions pas partie de programme Media, en tout cas pour cette année, à la suite du vote du 9 février dernier. Cette solution a été adoptée par le Conseil fédéral au mois de mars 2014.
Notre objectif est de pouvoir réintégrer le programme Media, mais cela dépend aussi d'autres sujets de politique européenne. Cela fait partie d'une réflexion d'ensemble. Le Conseil fédéral était d'avis qu'il fallait non seulement poursuivre le travail avec Media, mais également intégrer tout le programme Creative Europe, et que nous avions de très bons signaux qui nous permettaient de penser que nous aurions pu participer à l'ensemble du programme avec des coûts qui n'auraient pas été supérieurs à ceux que nous avions eus jusqu'alors seulement pour Media. C'était donc aussi une amélioration de la situation pour la Suisse.
Nous souhaitons donc réintégrer ce programme. Les discussions se poursuivent, ma foi, dans un cadre un peu différent depuis quelques mois. J'ai bien pris note - et je vous en remercie aussi - du signal que vous transmettez en disant qu'il faudra peut-être voir comment cette solution de soutien transitoire peut s'appliquer, voir quels sont les besoins qui sont identifiés et garder naturellement une certaine flexibilité pour analyser la situation. Tout cela est pertinent. Cette solution transitoire, c'est quelque chose de nouveau. Ce n'est pas l'idéal, ce n'est pas ce que nous aurions souhaité, mais enfin c'est ce qu'il faut convient maintenant d'appliquer, et nous allons naturellement suivre l'évolution du dossier avec beaucoup d'attention, l'analyser régulièrement et voir si les outils portent leurs fruits ou non. Nous aurons certainement l'occasion, avec vous, de mener à nouveau ce débat.
Le Conseil fédéral, pour l'instant, a proposé ces 5 millions de francs et il ne souhaite pas aller plus loin. Ce sont les parties du programme pour lesquelles nous pouvons apporter un financement, en sachant que, je le répète, cela ne dépend pas que de l'argent. Si on avait mis la totalité, cela n'aurait presque rien changé. Il faut aussi que nous ayons les éléments que nous pouvons soutenir, et l'essentiel, je le redis, c'est la perte des réseaux, contre laquelle on ne peut pas faire grand-chose. [PAGE 565]