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Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-05-08

Maire Jacques-André · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2014-05-08

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord rappeler que notre conseil avait donné suite en 2011, par 93 voix contre 73, à l'initiative parlementaire Aubert qui prévoit l'interdiction de toute publicité pour le petit crédit.

La sous-commission a fait son travail: elle a élaboré une solution de compromis qui tenait compte notamment du fait que, sur le plan juridique, il est difficile d'interdire totalement la publicité. La sous-commission a donc élaboré une solution que l'on peut qualifier de libérale. Permettez-moi donc de m'étonner que les partisans du libéralisme économique refusent d'entrer en matière. C'est en effet un peu contradictoire, étant donné que la solution, qui est précisément libérale, fait appel à l'autorégulation, à l'autocontrôle par les milieux concernés. Pour nous, ce qui est important, c'est de savoir que la convention qui sera élaborée par ces milieux sera déterminante quant à la définition de ce qu'est une publicité particulièrement agressive. Nous y reviendrons dans la défense des propositions de minorités.

J'aimerais encore rappeler l'élément suivant: la consultation qui a été faite auprès des milieux concernés et des autorités communales et cantonales montre qu'une très large majorité soutient ce projet. En effet, 35 organismes disent être satisfaits de cette solution, 5 autres estiment que ce projet ne va pas assez loin et 2 seulement s'opposent à ce projet - il s'agit comme par hasard du Parti libéral-radical et de l'Union démocratique du Centre.

Ne nous voilons pas la face, notre devoir est de légiférer pour limiter, à défaut d'interdire, la publicité pour le petit crédit. Les autorités communales et cantonales - je l'ai dit -, au sein desquelles d'ailleurs siègent des représentants du PLR et de l'UDC, nous demandent de prendre nos responsabilités. Nous devons contribuer à diminuer quelque peu l'ampleur des problèmes d'endettement auxquels elles sont confrontées lorsque les demandes d'aide sociale, qui ont un coût considérable pour les collectivités publiques, leur sont présentées. On ne peut pas décemment s'en remettre simplement à la sacro-sainte liberté du commerce et ne pas réagir face aux problèmes d'endettement qui ne cessent de gagner du terrain en Suisse.

Notre responsabilité d'élus est d'aller au-delà des clivages idéologiques et d'entrer en matière sur ce projet.