Berberat Didier · Ständerat · 2014-09-11

Wortprotokoll

Effectivement, s'il apparaît qu'il y a vraiment une différence entre les versions allemande et française, et pour autant que notre conseil adopte la version du Conseil fédéral, la question devra être réexaminée par la commission du Conseil national. A ce moment-là, le Conseil fédéral pourra préciser ces points et harmoniser les deux versions. De toute façon la Commission de rédaction se penchera sur cette disposition. Je ne vous cacherai pas, en tant que président de la Commission de rédaction, que je préfère que ce soient les commissions législatives qui s'en occupent plutôt que la Commission de rédaction qui doive faire un important travail d'interprétation pour essayer de comprendre pourquoi un terme a été introduit. Mais il est encore possible de "rattraper le coup" afin de trouver une formulation concordante entre les textes allemand et français.