Savary Géraldine · Ständerat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Aubert, le Conseil national en ayant fait de même. Si l'autre conseil a donné suite à cette initiative, c'est parce qu'elle a été au préalable cosignée par des parlementaires de presque tous les groupes, de l'UDC aux Verts, en passant par bon nombre de PDC. Il y en a d'ailleurs quelques-uns qui siègent maintenant dans ce conseil et qui avaient cosigné cette initiative parlementaire à l'époque et qui, par la grâce des voix que leur ont données les électeurs, se retrouvent examiner cette initiative au Conseil des Etats.

Mais, plus essentiellement, si cette initiative a été soutenue par le Conseil national, c'est parce qu'elle traite d'un vrai problème de notre société: l'endettement d'une partie de la population. Il y a assez peu de chiffres précis sur la question, mais des chiffres genevois par exemple montrent qu'on constate, entre 2003 et 2009, une augmentation de 53 pour cent de la population endettée. Ces chiffres montrent une vraie réalité, un vrai problème, de vrais enjeux pour notre société et notre population.

Ces problèmes touchent à la fragilisation d'une partie de notre population face au petit crédit et à l'appauvrissement de ces personnes qui tombent dans le cercle infernal de l'endettement. Par sa motion 04.3640, "Loi sur le petit crédit. Améliorer la protection des jeunes adultes", Madame Meier-Schatz avait d'ailleurs déjà demandé au Conseil fédéral une modification de la loi fédérale sur le crédit à la consommation. Donc, vous voyez bien que ce problème est récurrent et que, de façon récurrente, il n'est pas résolu au Parlement fédéral.

De nombreux rapports ont déjà fait état de la situation du petit crédit en Suisse. Ils montrent les difficultés qui découlent du petit crédit et arrivent à la même conclusion: oui, l'accès trop facile au petit crédit, en particulier pour les jeunes, est un facteur de pauvreté, et oui, la publicité en faveur du petit crédit précipite une certaine partie de notre population, en particulier les jeunes, dans des situations difficiles.

Le développement de l'initiative parlementaire Aubert évoque le chiffre suivant: 80 pour cent des jeunes endettés l'ont déjà été avant l'âge de 25 ans - ce qui est assez impressionnant. Vous avez toutes et tous sans doute dans vos communes et dans vos cantons rencontré des jeunes de 20 à 25 ans qui se retrouvent avec des dettes de 30 000 ou 40 000 francs parce qu'ils ont été séduits par la publicité en faveur du petit crédit, qu'ils ont contracté de façon éhontée, parfois sans l'autorisation des parents. Ce sont des jeunes parfois un peu perdus, séduits très facilement par la société de consommation, qui plongent dans la spirale de l'endettement.

Des cantons, des communes ont souhaité agir en décidant d'interdire la publicité en faveur du petit crédit - il s'agit en particulier de certaines communes vaudoises, si vous me permettez de citer mon canton en la matière. Mais le Tribunal administratif leur a dit qu'il leur était impossible de le faire, qu'il n'existait pas de base légale pour le faire et qu'il fallait donc intervenir au niveau du droit fédéral, en particulier de la loi fédérale sur le crédit à la consommation. C'est de cette problématique qu'il s'agit aujourd'hui: permettre aux communes et aux cantons d'interdire la publicité en faveur du petit crédit.

Le petit crédit est une plaie pour la société. Il a des conséquences catastrophiques sur l'économie d'un pays, comme on l'a vu aux Etats-Unis. Il peut avoir des conséquences catastrophiques sur la vie des gens, en particulier pour les jeunes dont l'avenir peut être hypothéqué par les charmes illusoires du petit crédit. Cela aboutit à des situations humainement très difficiles. Alors, on peut bien sûr considérer que la liberté du commerce prime dans notre pays. Pour ma part, j'y souscris bien évidemment. Mais quand la liberté du commerce affaiblit celle des individus, en particulier dans le cas des personnes les plus fragiles, je crois que l'Etat doit réagir et agir. Les programmes de prévention sont très bien conçus, et j'y souscris évidemment, mais sont-ils suffisants? Je pense que ce n'est pas le cas.

Le Conseil national a pris ce problème à bras-le-corps, et je trouve que c'est une décision forte. Je pense que, parce que nous sommes soucieux aussi dans cette chambre de l'avenir des jeunes, parce que nous voulons justement les soustraire aux attraits de cette société qui pousse trop facilement à la consommation - en particulier au moyen du petit crédit -, parce que nous voulons les protéger contre ces charmes illusoires, nous devrions aussi aller dans le sens du Conseil national en donnant suite à l'initiative parlementaire et en demandant au Conseil fédéral qu'il agisse en la matière.

Je vous demande donc de donner suite à l'initiative parlementaire Aubert, comme le Conseil national l'a fait.